Meaux lance son podcast ! Retrouvez un épisode de Mots pour Meaux toutes les semaines
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site ville-meaux.fr est édité par la Ville de Meaux.
Le Directeur/la Directrice de la publication est Jean-François Copé, maire de Meaux.
- Téléphone : 01 60 09 85 60
- Courriel : [email protected]
L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par Stratis.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Ville de Meaux. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Meaux.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : ..........
Crédits
Conception et réalisation : Stratis / Ville de Meaux
Photographies : Ville de Meaux / Toutenphoto / Jocelyn Nivert / Adobe Stock
Vidéos : Ville de Meaux
Données personnelles
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.
Accessibilité
La Ville de Meaux s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
En application de l’article L.330-1 du Code des relations entre le public et l’administration, la Ville de Meaux a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) au sein de la Ville.
La PRADA est chargée en cette qualité de :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.
Le Maire de la Ville de Meaux a désigné Stéphanie LIEVIN, Directrice des Affaires Juridiques, comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs.
Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Stéphanie LIEVIN
Directrice des Affaires Juridiques
Ville de Meaux
Hôtel de Ville
BP 227
77107 Meaux Cedex
Courriel : [email protected]
Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale ou courriel lors de la formulation de votre demande afin que les réponses à vos requêtes vous soient apportées.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr