Règlements, droits et obligations
Le règlement
Chaque usager titulaire d’un abonnement est contractuellement lié à la DEA par les règlements de l’eau ou de l’assainissement qui sont votés et approuvés par le Conseil Municipal de Meaux.
Les règlements établissent les obligations et droits de chacun.
Ces documents, disponibles à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, sont remis à tout nouvel abonné.