Demande de logement

Par courrier postal

Adresser le formulaire de demande de logement, complété, accompagné des pièces justificatives, à :  
Direction des Affaires Sociales – Service Logement Hôtel de Ville B.P. 227 – 77107 MEAUX CEDEX 

Auprès du Service Logement

Mairie de Meaux : Vous pouvez retirer ce dossier et le remettre dûment rempli et signé au point accueil.  
Si vous habitez en banlieue ou en province, vous pouvez déposer une demande de logement auprès des services de la mairie de votre lieu de résidence si vous souhaitez un logement dans votre département. 

Auprès des organismes HLM 

Pour les Meldois :  
Pays de Meaux Habitat – 2 boulevard des Cosmonautes – 77100 MEAUX  
Dans le département où vous voulez résider, vous pouvez constituer directement un dossier de demande de logement auprès des bailleurs sociaux.  
Organismes H.L.M. présents en Ile-de-France 

Pour les non Meldois :  
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement. 

Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l’enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n’est pas un numéro d’ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d’ancienneté de votre demande. Lorsqu’une nouvelle demande est déposée par le même demandeur dans le même département, le n° d’enregistrement reste le même que celui en cours. 

La demande est valable un an à compter de son enregistrement. Elle doit être renouvelée chaque année, directement en ligne, ou auprès de tout guichet enregistreur (à Meaux : le service logement ou Pays de Meaux Habitat). 
La radiation d’une demande est notifiée au demandeur par écrit, sms, ou e-mail. Les motifs sont les suivants : 

  • acceptation écrite de l’attribution d’un logement par le demandeur, 

  • renonciation écrite, 

  • rejet de la demande par l’organisme compétent, 

  • non renouvellement de la demande dans le délai de validité

Info+

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 juin 2010, le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros CERFA 14069 et 51423.  
Les dossiers peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :  

Cerfa 14069 

La liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement social mentionnée à l’article R. 441-2-4 du code de la construction et de l’habitation est annexée à l’arrêté. 

Contact

A savoir 

Vos démarches "urbanisme" :  
Démarches administratives urbanisme