Reconnaissance d'un enfant

Reconnaître un enfant

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.  

Ainsi, la reconnaissance est une démarche personnelle qui établit le lien de filiation avec ses parents.  

Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.  

Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.  

Quand faire la démarche 

On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.  

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance  

Pièces à fournir 

• Une pièce d’identité.

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. 

Cette démarche s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. La reconnaissance peut donc se faire dans n'importe quelle mairie.  

Pour la reconnaissance avant et après la naissance de l’enfant :