Commission de contrôle des listes électorales
Compétences
La commission de contrôle a compétence :
Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Composition
Sa composition est fixée par l’arrêté préfectoral n°2020/42, en date du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
À Meaux, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal - titulaires : Mr Fernando Rodrigues, Mr Julien Leloup et Mme Virginie Hublet
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mr Jean-Marie Guerraud, Mr Pascal Hemery et Mme Sandra Lefèvre
Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Andre Moukhine Fortier
Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mme Ima Baou
Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Gilles Saveret