Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Pêche de loisir en mer 

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir en mer et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill ).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied

  • À partir d'embarcations ou de navires

  • En nageant ou en plongée.

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

À savoir

La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

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Marquage

Certaines espèces doivent être marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

  • Zones et périodes de pêche autorisées

  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 € .

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

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Marquage

Certaines espèces doivent être  marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill ).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons

  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum

  • 2 casiers

  • 1 foëne

  • 1 épuisette ou salabre

  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée

  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique

  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

Exemple

  • Espèces interdites : raie brunette, espèces dont la pêche professionnelle est soumise à  TAC  zéro

  • Espèces soumises à autorisation : thon rouge, anguille jaune

  • Espèces encadrées : débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc, lieu jaune dans les eaux françaises des  zones CIEM 7 et 8  

  • Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
  • Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
  • Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
  • Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
  • Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    Quantité, périodes et zones de pêche

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    Sanctions

    Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 € .

    Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

    Assurance

    Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

    En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

    Âge

    Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

    Tailles et poids minimaux des captures

    Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

    Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

    <figure class="ce-gallery" role="figure" aria-label=""><picture></picture></figure>

    Marquage

    Certaines espèces doivent être  marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

    Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill )

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

    Pratiques interdites

    Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

    • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.

    • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même

    • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

    • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

    • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs

    • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

    • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

    Sanctions

    Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 € .

    Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

    Pêche

      • Secours en mer

        Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

        Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

        196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

        ou le 112 Appel d'urgence gratuit

        En mer, par la VHF

        Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

        ou en contactant directement un  centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) 

        Consultation médicale en mer

        consultation médicale en mer :

        Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

        Tél. : + 335 34 39 33 33

        Inmarsat : 32 ou 38