Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Qu'est-ce que l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?

Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le

Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d'avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l'épreuve pratique du permis B.

Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l'auto-école

La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

  • La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)

  • La partie pratique prépare à l'épreuve pratique de l'examen du .

L'auto-école doit vous proposer un  contrat-type de formation  (programme, tarifs, obligations de chacun…).

L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.

S'il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.

Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

En fin de formation initiale, l'enseignant de l'auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.

À savoir

Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école

  • Avoir l'accord de votre représentant légal

  • Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum

  • Avoir suivi la formation pratique en auto-école

  • Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

  • Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L'AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.

  • Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite, avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.

À noter

Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis Bhttps://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=4e203dcfa7f2e675d732f093eabde121&xml=F2828.

Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école

La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

      La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

        La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

        Connaître les conditions pour passer d'un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle

        Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d'un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.

        La formation est d'une durée minimale de 7 heures.

        Renseignez-vous auprès d'une auto-école labellisée.

        Où s'adresser ?

         École de conduite labellisée (auto-école, association) 

          Vous pouvez conduire un véhicule léger ( PTAC  de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.

          Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

          Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque

          Le véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

          Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

          Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

          Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

          Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

          • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

          • Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.

          • Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes

          Participation à 2 rendez-vous pédagogiques

          Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur :

          • Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

          • Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

          Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.

          Règles de conduite

          Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

          • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.

          • Conduire pendant 1 an minimum

          • Parcourir 3 000 km minimum

          • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.

          • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques

          • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

          Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée

          Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

          • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

          • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

          • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

          • 80 km/h sur les autres routes

          • 50 km/h en agglomération

          Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

          @Credits

          Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

          • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

          • Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)

          • Permis de conduire de l'accompagnateur

          Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l'épreuve pratique du permis B.

          En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

          Le CEPC a une durée de validité de 4 moisà partir du jour de l'examen.

          Attention

          Jusqu'à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.

          Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

          Permis de conduire

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