Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous êtes étranger et vous envisagez de vous installer en France ? Les droits liés à l'Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant, demandeur d'emploi). Nous vous présentons les règles à connaître.
La démarche n'est pas la même selon que vous avez la CEAM, un formulaire S1 ou aucun de ces 2 documents.
Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.
Vous avez obtenu de l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une CEAM.
En présentant votre CEAM en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.
Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.
Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant vos études, vous devez vous inscrire à l'Assurance maladie française sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Vous devez joindre à cette demande :
Une attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours
Un justificatif d'état civil
Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant vos études, vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Vous devez joindre à cette demande :
Une attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours
Une attestation de ressources
Un justificatif d'identité
Un justificatif d'état civil
Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Vous devez disposer de ressources suffissantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de la famille qui vous accompagnent.
La démarche diffère selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage de votre dernier pays d'affiliation.
Vous détenez le formulaire U2 permettant le maintien de vos allocations de chômage du dernier État d'affiliation pour une durée de 3 à 6 mois selon le pays.
Pour une prise en charge des soins, vous présentez aux professionnels de santé en France votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Avant votre départ, vous devez solliciter auprès de votre organisme d'Assurance maladie une attestation de transfert des droits aux prestations de l'Assurance maladie dans le cas où un maintien de droit de ce régime serait prévu :
CEAM ou le certificat en tenant lieu
Ou le document portable S1
Si un maintien de droit n'est pas prévu, vous devez contacter l'Assurance maladie de votre lieu de résidence en France pour qu'elle détermine dans quelles conditions vous pouvez éventuellement être assuré social.
La démarche n'est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.
Si vous venez travailler et résider en France en tant qu'expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire).
Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma), toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la 1ère heure d'activité. Ainsi, si vous avez une activité professionnelle en France, vous avez tout de suite droit à la prise en charge des frais de santé.
En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, la caisse d'Assurance maladie française demandera à votre dernière caisse d'Assurance maladie étrangère le formulaire S041 (anciennement E104).
Ce formulaire permet de totaliser les périodes d'assurance accomplies dans le précédent pays d'emploi avec les périodes d'assurance françaises pour éviter une attente pour l'ouverture des droits.
Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France et que vous y résidez, vous continuez à relever du régime de Sécurité sociale de votre pays d'origine.
Pour bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés en France comme si vous y étiez affilié, vous devez vous inscrire au régime français de Sécurité sociale.
Pour cela, vous devez, avant votre départ, demander le document S1.
Il faut le demander à l'organisme d'Assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine.
Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'Assurance maladie de votre domicile. Vous bénéficierez alors de la prise en charge pour les dépenses en France.
Vous continuerez à bénéficier de votre assurance maladie de votre pays d'affiliation pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France, peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France.
Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez d'abord demander à votre organisme d'affiliation le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'Assurance maladie compétente en France.
Vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie.
Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie française.
Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
C'est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d'Assurance maladie en France.
Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.
Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1.
Si vous êtes titulaire d'une pension exclusivement du régime suisse et que vous résidez en France, vous bénéficiez d' un droit d'option .
Vous devez demander un visa étudiant long séjour pour venir étudier en France.
En présentant votre CEAM aux professionnels de santé en France, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.
Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.
Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr :
Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr :
En cas d'inactivité en France, vous pouvez bénéficier de la Puma à la condition de respecter la condition liée à la régularité du séjour. Pour cela, vous présentez un titre de séjour. Vous ouvrez ainsi le droit à l'Assurance maladie française.
Il n'existe pas de textes prévoyant une exportation de droits à chômage.
Vous pouvez vous rapprocher de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour savoir si vous pouvez bénéficier de prestations françaises.
Au titre de la protection universelle maladie (Puma), vous ouvrez droit à la prise en charge de vos frais de santé sans délai de carence dès la 1ère heure d'activité.
Vous devez vous inscrire sur le site dédié à l'accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France :
En cas d'inactivité en France, vous pouvez bénéficier de la Puma à la condition de respecter la condition liée à la régularité du séjour. Pour cela, vous présentez un titre de séjour. Vous ouvrez ainsi le droit à l'Assurance maladie française.
Si vous êtes expatrié ou détaché, et si votre pays est ou non signataire d'un accord de Sécurité sociale avec la France, votre situation diffère.
En fonction de votre statut, il est recommandé d'interroger la caisse d'assurance maladie de votre pays d'origine avant votre départ.
Si vous êtes fonctionnaire et envoyé auprès de l'ambassage, vous conservez votre Assurance maladie.
Si vous venez travailler et résider en France en tant qu'expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire).
Vous n'êtes plus assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de Sécurité sociale.
Au titre de la protection universelle maladie (Puma), vous ouvrez droit à la prise en charge de vos frais de santé sans délai. En effet, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé un certain nombre d'heures.
Si vous venez d'un pays lié à la France par un accord de Sécurité sociale, avant votre départ pour la France, vérifiez auprès de votre organisme d'affiliation si vous devez vous procurer un formulaire permettant la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité.
Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.
Les conditions de votre détachement sont définies par la convention de Sécurité sociale que votre pays d’origine a éventuellement signé avec la France.
Votre pays d'origine a signé un accord avec la France
Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre employeur et de votre caisse d'assurance maladie pour connaître les modalités de prise en charge de vos soins de santé et de ceux de votre famille en France.
En fonction de l'accord de Sécurité sociale, les demandes de remboursement des frais de santé exposés en France pourront être adressées :
À la caisse d'assurance maladie de votre pays d'origine
Ou, si l'accord le prévoit, à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de votre résidence.
Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.
Votre pays d'origine n'a pas signé d'accord de sécurité sociale avec la France
Vous et votre employeur devrez cotiser au régime français de sécurité sociale et bénéficierez des prestations prévues par ce dernier.
Au titre de la protection universelle maladie (Puma), vous ouvrez droit à la prise en charge de vos frais de santé sans délai. En effet, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé un certain nombre d'heures.
Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par l'Assurance maladie de votre pays.
Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
