Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
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Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :
Vous obtenez le permis pour la 1re fois
Vous obtenez le permis à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
La durée du permis probatoire varie selon le type d'apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.
Permis de conduire
Votre permis probatoire dure 3 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 2 points (= 10 points) |
Fin de la 3e année probatoire | + 2 points (= 12 points) |
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 4 points (= 12 points) |
Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | En cas d'apprentissage anticipé |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 3 points (= 12 points) |
Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e période probatoire de 6 mois | + 3 points (= 12 points) |
Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Source : Ministère chargé de l'intérieur
- Outil de recherche : Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points - Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire entraînant une réduction de la période probatoire
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire