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Comarquage
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs) 
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...) 
- Pensions, retraites et rentes 
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.) 
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.) 
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs) 
- Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC) 
- Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments 
- Pensions, retraites et rentes 
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.) 
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.) 
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs) 
- Bénéfices agricoles (BA) 
- Traitements, salaires, indemnités 
- Pensions, retraites et rentes 
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.) 
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.) 
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs) 
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations 
- Pensions, retraites et rentes 
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.) 
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.) 
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
- Revenus fonciers (locatifs) 
- Traitements, salaires, indemnités, rémunérations 
- Pensions, retraites et rentes 
- Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.) 
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.) 
Impôt sur le revenu
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C-PRO : Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
