Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 20 sur 31 au total

• Pages

  Pertinence:

    100%

  Stationnement : vos grilles tarifaires évoluent !

  DEHORS DU CENTRE-VILLE ? 1) Vous travaillez à l’extérieur de Meaux ? Garez-vous en ouvrage et/ou en enclos, avec des tarifs intéressants pour toute la journée ! 2) Vous souhaitez consommer en centre-ville [...] les rendant plus attractifs pour un stationnement longue durée dégageant ainsi du stationnement en voirie pour les achats du quotidien. Pour favoriser le stationnement des résidents en zone rouge : Nous [...] places) Sablonnière (91 places) Verdun (33 places) 4 parkings en ouvrage (Anciennement Centre-Ville/Grand Cerf) Centre-ville/Cathédrale = 294 (Anciennement Luxembourg) Théâtre/Marché = 145 Cité administrative

  20/12/2023 15:53

• Pages

  Pertinence:

    83%

  Carte d'identité

  divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, justificatif sur la garde des enfants, photocopie de la pièce d’identité et du justificatif du domicile du parent non présent. EN CAS DE PERTE [...] Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00. Attention Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement

  14/02/2023 23:56

• Pages

  Pertinence:

    75%

  Élections

  n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire. Retrouvez [...] Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi

  13/03/2023 14:29

• Pages

  Pertinence:

    73%

  Passeport temporaire d'urgence

  fonction du caractère de l’urgence, décident de délivrer ou non le titre d’urgence. Le demandeur doit déposer sa demande en personne, muni des pièces justificatives. Attention : La présence du bénéficiaire [...] public Un timbre fiscal : 30€. Vous pouvez vous acquitter du timbre fiscal sur le site timbre impots ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. Un justificatif de domicile ou de résidence de [...] récente de loyer ou une attestation d’assurance du logement, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie). Tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’

  14/02/2023 22:49

• Pages

  Pertinence:

    73%

  Certificat de changement de résidence

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi

  15/02/2023 00:30

• Pages

  Pertinence:

    73%

  Certificat de résidence

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi

  15/02/2023 00:29

• Pages

  Pertinence:

    72%

  Légalisation de signature

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] n de signature La légalisation d’une signature consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire . Le demandeur doit se déplacer en mairie à l’hôtel de ville, afin de signer le document

  15/02/2023 00:29

• Pages

  Pertinence:

    71%

  Parrainage civil

  donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil). Pièces à fournir Un formulaire, prévu à cet effet vous sera remis. Il devra être retourné [...] justificatives suivantes : Acte de naissance de l'enfant datant de moins de 3 mois Photocopie et original du Livret de Famille Photocopie et original de la pièce d'identité des parents Photocopie et original [...] de quartier de Dunant 36, avenue Henri Dunant Tél. : 01 83 69 03 30 Mairie de quartier de Beauval Centre Commercial " La Verrière " Tél. : 01.60.09.12.12 Effectuer ma démarche au guichet Services municipaux

  14/02/2023 23:02

• Pages

  Pertinence:

    69%

  Certificat de vie commune

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi

  15/02/2023 00:30

• Pages

  Pertinence:

    67%

  Rectification administrative d'acte d'état-civil

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] de filiation dans l’acte), vous devez déposer votre requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile ou du lieu où l'acte a été fait. Pièces à fournir L’imprimé Cerfa n°11531*03 [...] erreur qui modifie une information essentielle de l'acte d'état civil et qui nécessite l'appréciation du juge, c’est ce que l’on appelle l’erreur substantielle. IMPORTANT : La ville de Meaux ne traite que

  14/02/2023 23:02

• Pages

  Pertinence:

    66%

  Changement de prénom

  personne mineure Il est impératif que le(s) représentant(s) légal (aux) du majeur sous tutelle ou du mineur soient présents lors du dépôt du dossier. Selon votre situation, vous devez produire les justificatifs [...] copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...) Consentement du mineur s'il a plus de 13 ans : formulaire signé par l'enfant [...] Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi

  15/02/2023 00:28

• Pages

  Pertinence:

    64%

  Abandon de concession funéraire

  pièce d’identité du (ou des) demandeur(s) ; photocopie du livret de famille du (ou des) demandeur(s) ; photocopie du titre de concession original ; photocopie du livret de famille du concessionnaire ou [...] tous ses droits sur la concession . L’emplacement est récupéré par la mairie deux ans après échéance du contrat, pour être mis à la disposition d’un nouveau concessionnaire. Préparer ma démarche Si le c [...] équivalente ou différente de la période initiale. Ils disposent d’un délai légal de 2 ans après le terme du contrat pour procéder à ce renouvellement ou à son abandon. Pièces justificatives à fournir Télécharger

  22/11/2022 18:48

• Pages

  Pertinence:

    63%

  Pacte civil de solidarité (Pacs)

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original 1 photocopie) Si vous êtes veuf ou veuve : Livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original + photocopie) Ou la [...] être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s'informer auprès de l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte). Pour les ressortissants d'un pays de l'UE vous pouvez demander un acte

  14/02/2023 23:02

• Pages

  Pertinence:

    62%

  Rétrocession de concession funéraire (renonciation)

  les dépouilles doivent avoir été préalablement exhumées sur demande du plus proche parent et autorisation du Maire (article R. 2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales). La rétrocession ne [...] la ville de Meaux avant le terme du contrat. La rétrocession Cette opération n’est possible que dans les conditions suivantes : La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire [...] l’accompagner des pièces justificatives suivantes : photocopie de la pièce d'identité du (ou des) concessionnaire(s); photocopie du titre de concession original. Quand effectuer ma démarche Le concessionnaire ou

  22/11/2022 18:50

• Pages

  Pertinence:

    62%

  Livret de famille

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] famille (mariage, naissance, divorce, décès). Celui-ci est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française ou lors [...] livret. Il ressort de la responsabilité des titulaires d'effectuer cette mise à jour (art.10 du décret 74-449 du 15 mai 1974). Pièces à fournir Un formulaire, prévu à cet effet vous sera remis. Il devra être

  15/02/2023 00:27

• Pages

  Pertinence:

    62%

  Licences restaurants et débits de boissons

  le formulaire Cerfa) PDF 518,8 KB Pièces à fournir Pièce d’identité du déclarant Un justificatif de domicile du déclarant Déclaration du Débit de Boisson - formulaire Cerfa n°11542*05 (déclaration d’ouverture [...] alcooliques que s’il est titulaire d’une licence . L’article L. 3321-1 du Code de la santé publique (CSP), modifié par l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, répartit les boissons en quatre groupes. Les [...] temporaires (pendant une manifestation publique par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation du Maire suffit. Quelles sont les différentes catégories de licence ? Licences débit de boissons L’activité

  22/11/2022 16:45

• Pages

  Pertinence:

    59%

  Copie certifiée conforme

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001). Le maire ne peut certifier : les documents lorsque [...] copies de pièces établies par les administrations étrangères. Pièces à fournir Original et photocopie du document à certifier Document de l’administration étrangère exigeant la production de la copie certifiée

  15/02/2023 00:29

• Pages

  Pertinence:

    59%

  Recensement citoyen obligatoire

  Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] Instagram Linkedin Viadeo Youtube Recensement citoyen obligatoire Le recensement s’effectue dans la mairie du domicile et est obligatoire pour toute personne, fille ou garçon, de nationalité française dès l’âge [...] il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivrée par un médecin agrée auprès du ministère de la Défense. Effectuer ma démarche Services municipaux Direction de la Citoyenneté et des

  29/11/2022 19:20

• Pages

  Pertinence:

    59%

  Mariage

  point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l’état [...] Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 01 83 69 03 30 Itinéraire Structure municipale Mairie de quartier de Beauval Centre commercial la verrière 77100 Meaux Horaires : Du lundi [...] production de certaines pièces, la célébration du mariage est subordonnée à l’audition commune des futur(e)s époux(ses) par l’officier d’état civil (art. 63 du code civil). L’audition des futur(e)s époux(ses)

  15/02/2023 00:28

• Pages

  Pertinence:

    59%

  Dispersion des cendres dans le jardin des souvenir

  ion du défunt, l’urne funéraire est remise aux proches ou à une entreprise de Pompes funèbres, en charge de l’organisation des obsèques qui peuvent demander une autorisation à la ville de Meaux du lieu [...] famille dispose librement des cendres du défunt ayant opté pour la crémation. Ils peuvent alors choisir de les répandre dans un espace commun, comme le jardin du souvenir. Préparer ma démarche Pour avoir [...] demande d’autorisation de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir PDF 301,4 KB Attestation sur l’honneur de prise de connaissance du règlement intérieur des cimetières PDF 176,7 KB Règlement intérieur

  22/11/2022 18:49

Recherche avancée - Page 1 sur 2 - Ville de Meaux