Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Effectuer ma démarche
Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite, d'un compte personnel de formation (CPF). Ce compte a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Le compte personnel de formation (CPF) recense les informations suivantes :
Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu'à votre départ à la retraite
Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement.
Des particularités existent si vous vivez à l'étranger.
Rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :
Vous devez avoir votre numéro de Sécurité sociale. Vous le trouverez notamment sur votre carte Vitale.
Si vous êtes domicilié à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur le site Mon compte formation. Pour cela, il faut prendre contact avec le support informatique de ce site. Il pourra vous ouvrir l'accès à la plateforme et à tous les autres services (exemple : consultation des offres de formation).
Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le téléservice Mon compte formation :
Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l'application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).
Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :
Acquisition du socle de connaissances et de compétences
Accompagnement pour la validation des acquis de l'expériencehttps://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=e1dd2c476da153397f93ad09076af2b5&xml=F2401
Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc).
De plus, le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire sous conditions est possible.
Pour trouver une formation qui vous correspond, il faut vous connecter sur votre compte formation :
En savoir plus sur le CPF pour le salarié allophone
Si vous êtes un salarié allophone, que vous avez signé un contrat d'intégration républicaine et que vous souhaitez utiliser votre CPF pour une formation en français langue étrangère, votre demande ne peut pas être refusée par votre employeur.
Vous devez notifier à votre employeur les périodes d'absence liées au déroulement de cette formation dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 30 jours calendaires avant le début de l'action.
Cette formation est réalisée en tout ou partie pendant le temps de travail. Vous pouvez vous absenter pour suivre cette formation pendant une durée de 28 heures maximum.
Pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation , vous devez détenir un compte France Connect +, via l' identité Numérique La Poste , même si vous avez déjà un compte France Connect.
Si vous ne pouvez pas obtenir l'identité numérique de La Poste (par exemple, si vous êtes mineur ou si vous n'avez pas de smartphone ou si vous n'êtes pas à l'aise avec internet), une solution alternative de connexion à Mon compte formation via France connect + a été mise en place.
Vous commencez à acquérir des droits lorsque vous commencez à travailler.
Si vous avez un emploi l'année N, vos droits sont crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l'année N+1.
Les droits restent acquis même si :
Vous changez d'employeur
Ou que vous perdez votre emploi.
Alimentation du CPF
Si vous êtes à temps plein, ou au moins à mi-temps, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum.
Il y a plusieurs cas particuliers selon votre statut notamment :
L'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum.
Le montant de vos droits est calculé proportionnellement si votre activité a été partielle sur l'année.
Ainsi, si vous avez travaillé la moitié du temps dans l'année, votre compte est alimenté de 250 € (c'est-à-dire 500 € / 2).
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum si vous n'avez pas un niveau de qualification aboutissant à un des diplômes ou titres suivants :
Diplôme de CAP/BEP
Titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP
Certification reconnue par une convention collective nationale de branche.
Vous devez pour cela travailler au moins la moitié du temps.
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.
L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.
Si votre durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation de votre compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.
Lorsque le calcul de vos droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur.
Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d'une même année, c'est le montant d'alimentation et le plafond les plus favorables qui sont appliqués.
Contribution de l'employeur
L'employeur peut vous verser de l'argent sur votre CPF dans 6 cas :
Un accord le prévoit (accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de branche)
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et vous n'avez pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crédité de 3 000 € complémentaires
Vos droits sont insuffisants pour suivre une formation. Il est alors possible de solliciter l'aide gratuite d'un conseiller en évolution professionnelle ou de s'adresser à votre employeur ou à votre direction des ressources humaines
Vous êtes licencié à la suite du refus d'une modification de votre contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance collective (vous bénéficiez d'un abondement minimum de 3 000 € de votre CPF)
Vous êtes lanceur d'alerte et une sanction a été prononcée par le conseil des prud'hommes contre votre employeur (vous bénéficiez d'un abondement de votre CPF dont le montant est fixé par le conseil des prud'hommes)
Vous êtes salarié et avez aidé un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation (vous bénéficiez d'un abondement maximum de 8 000 € de votre CPF). Il en est de même si vous êtes en lien avec le lanceur d'alerte et risquez des mesures de sanctions de la part de votre employeur.
Cumul avec d'autres dispositifs
Le CPF peut se cumuler avec d'autres dispositifs (par exemple avec une formation prévue par le plan de développement des compétences). Ce cumul permet de prolonger la durée de la formation.
La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur est éligible au CPF.
Ainsi, il est possible de financer le permis :
B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire)
C - Poids lourd
D - Transport en commun.
Les permis suivants sont également concernés :
Les motos légères ou puissantes (catégories A1, A2)
Les voiturettes sans permis (permis B1)
Les examens autorisant les titulaires d'un permis B à tracter des remorques plus lourdes (permis BE).
Il en est de même pour l'apprentissage dit anticipé de la conduite.
Certaines conditions doivent être réunies :
Vous pouvez utiliser le CPF si l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel (exemple : permis de conduire du groupe lourd pour conduire un bus ou un véhicule de transport routier) ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.
Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une interdiction d'en solliciter un
Vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour l'obtention d'un permis A1, A2, A, B, B1 si vous avez déjà un autre permis de conduire en cours de validité en France.
Non. Il n'est pas possible de céder à un tiers tout ou partie des sommes d'argent issues du CPF.
Si vous êtes salarié et avez travaillé dans le secteur public, vos droits acquis en heures peuvent être convertis en euros.
La conversion en euros des droits acquis en heures s'effectue à raison de 15 € par heure.
Elle doit être effectuée via le site Mon compte formation.
Vous conservez votre CPF tout au long de votre vie active.
En effet, ce compte est attaché à votre personne et non à votre statut ou à votre contrat de travail.
Cette somme d'argent vous accompagne donc tout au long de votre vie professionnelle.
Vidéo - Si vous changez de travail, allez-vous perdre l'argent qui est sur votre CPF ?
La somme d'argent sur votre CPF demeure disponible.
Votre CPF peut être utilisé à tout moment sur la plateforme Mon compte formation :
Depuis l'étranger pour des formations à distance
En France.
Utilisation des droits
L'utilisation du CPF relève de votre seule initiative. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d'utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut votre accord.
Votre refus d'utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.
Rappel
Vous conservez vos droits acquis au titre du Dif, à condition de les avoir reportés à votre CPF avant le 1er juillet 2021.
Quelle est la démarche à suivre vis-à-vis de l'employeur pour utiliser le CPF ?
La démarche varie selon que la formation ait lieu ou non pendant le temps de travail.
Vous devez demander à votre employeur son autorisation au moins :
60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
Ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse.
L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
Vous n'avez pas à demander l'accord de votre employeur. Vous pouvez mobiliser vos droits à formation librement.
Pour cela, vous pouvez solliciter un conseiller en évolution professionnelle.
Vous pouvez parler de votre projet d'utiliser le CPF à un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Il peut vous aider gratuitement dans vos démarches.
Les sommes inscrites sur votre CPF permettent de participer à la prise en charge des frais de formation.
Cependant, les modalités de cette prise en charge peuvent varier selon les abondements sollicités.
Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.
Cependant, vous devez participer au financement de la formation à hauteur de 102,23 € .
Cette somme est indexée sur l'inflation et revue tous les 1er janvier.
Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.
Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent compléter ce financement.
Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du CPF.
Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.
Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent compléter ce financement.
Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.
Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.
Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent compléter ce financement.
Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.
Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.
Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent compléter ce financement.
Il faut distinguer selon que la formation ait lieu ou non pendant le temps de travail :
Votre rémunération est maintenue par votre employeur.
Cette formation ne donne pas droit à rémunération.
La Caisse des dépôts et consignations donne des conseils en cas de tentative de fraude.
Elle demande de ne pas communiquer d'informations sensibles (exemples : données bancaires ou mots de passe) par téléphone ou messagerie.
Il faut distinguer selon que vous receviez un SMS, un appel ou un e-mail.
Vous ne répondez pas ou vous raccrochez.
Pour ne plus recevoir d'appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
Vous ne cliquez pas et vous ne répondez pas.
Il est conseillé de supprimer le message.
Vous êtes victime d'une escroquerie si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous avez été inscrit à une formation sans le savoir
Vous n'arrivez plus à vous connecter à votre CPF et pensez avoir été piraté
Vous avez communiqué votre identité et votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect.
Le site Mon compte formation Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? vous donne la marche à suivre pour signaler cette escroquerie.
Formation des salariés du secteur privé
- J’ai oublié mon mot de passe ou je n’ai plus accès à mon adresse mail
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ?
Source : Ministère chargé du travail - Identité numérique La Poste
Source : La Poste - Je ne remplis pas les conditions pour utiliser FranceConnect+
Source : Ministère chargé du travail - Pourquoi choisir une formation certifiante ?
Source : Ministère chargé du travail
- Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation
Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l'utilisation du site moncompteformation.gouv.fr
Par messagerie
Depuis votre espace sécurisé, vous pouvez accéder au https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/compte-utilisateur/connexion?redirectTo=%2Fcontact https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/compte-utilisateur/connexion?redirectTo=%2Fcontactformulaire de contact pour poser une question à votre conseiller.
Par téléphone
Informations générales : 09 70 82 35 50 (appel non surtaxé)
Problème technique sur le site ou l'application mobile : 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé)
- Outil de recherche : Trouver la formation qui vous correspond
- Téléservice : Mon compte formation
- Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Principe général et formations admises - Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15
Alimentation et abondement du compte - Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Mobilisation du compte - Code du travail : articles L6323-18 à L6323-19
Rémunération et protection sociale - Code du travail : Article R6323
Forfait lié à la participation obligatoire modifié par arrêté - Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4
Alimentation du CPF - Code du travail : articles D6323-4 à D6323-4-2
Mobilisation du compte - Code du travail : article D6323-5
Prise en charge des frais de formation - Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
Formations admises - Code du travail : articles R6323-43 et D6323-44
Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public - Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Modalités de conversion des heures acquises - Arrêté du 26 décembre 2024 fixant pour 2025 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
- Réponse ministérielle du 18 mars 2025
Impossibilité de faire don de son crédit CPF