Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
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Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022.
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.
Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :
Visite de pré-reprise
Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail
Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.
La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.
Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non professionnels, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.
Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire).
Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Démarche
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.
S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.
Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25 .
Les IJ ne peuvent pas dépasser 41,47 € bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 522,52 € par mois en 2025).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = 82,93 € [( 2 522,52 € x 3) / 91,25 ]
IJ = 41,47 € (82,93 x 50 % )
Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.
Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.
Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :
Visite de pré-reprise
Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail
Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
Aménagements et adaptations de votre poste de travail
Préconisations de reclassement
Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.
Vous devez passer une visite de reprise du travail.
Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.
Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.
Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Démarche
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.
S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.
Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25 .
Les IJ ne peuvent pas dépasser 41,47 € bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 522,52 € par mois en 2025).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = 82,93 € [( 2 522,52 € x 3) / 91,25 ]
IJ = 41,47 € (82,93 x 50 % )
Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique - Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique - Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail - Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail - Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale