Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
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Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Il existe 2 grands types de "psy" : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.
Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute.
Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.
Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.
Psychiatre
Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l'accord de votre médecin traitant. C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.
Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.
Psychologue
Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.
Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins.
Les tarifs varient en fonction de votre âge.
Situation | Psychiatre | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 € ) |
|---|---|---|---|---|
Patient de plus de 25 ans, en accès direct (patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence, Ehpad , établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire) | Secteur 1 | 55 € | 55 € | 36,50 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € | |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 55 € | 36,50 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € | |
Dans le cadre du parcours de soins | Secteur 1 | 55 € | 55 € | 36,50 € |
Secteur 1 (consultation complexe) | 60 € | 60 € | 40 € | |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 55 € | 36,50 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € | |
Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel) | Secteur 1 | 67,50 € | 67,50 € | 45,25 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 67,50 € | 45,25 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 67,50 € | 45,25 € | |
Hors parcours de soins | Secteur 1 | 61 € maximum | 50 € | 13 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 50 € | 13 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 10,75 € |
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1 | 67 € | 67 € | Moins de 18 ans : 46,90 € 18 ans et plus : 44,90 € |
Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 67 € | Moins de 18 ans : 46,90 € 18 ans et plus : 44,90 € |
Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | Moins de 18 ans : 29,75 € 18 ans et plus : 27,75 € |
Le site de l' Assurance maladie détaille les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.
Psychologues concernés
Le psychologue doit :
Signer une convention avec l'organisme local d'Assurance maladie de son lieu d'exercice
Exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé)
Remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.
La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :
Prise en charge de cette consultation
Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :
50 € pour la 1er séance (entretien d'évaluation)
50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).
L'Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c'est-à-dire 30 € .
Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.
Connaître les cas dans lesquels vous n'avancez pas les frais
Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n'avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie), si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME)
Soins en lien avec une affection de longue durée (ALD)
Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)
Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP).
Conditions pour bénéficier de ces consultations
La situation varie en fonction de la situation : majeur, étudiant, 3-17 ans.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Être âgé de 3 ans et plus
Présenter des troubles.
Si vous êtes en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur, vous pouvez bénéficier de ces séances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Troubles anxieux d'intensité légère ou modérée
Troubles dépressifs d'intensité légère à modérée
Mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance
Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.
Si vous êtes un patient sous traitement psychotrope ou un patient bipolaire ou borderline sous antiépileptiques, vous pouvez être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.
Il faut alors, dans ce cas, un avis d'un psychiatre.
Si vous êtes un patient sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois, vous pouvez être orientés par :
Le médecin traitant
Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.
Vous ne pouvez pasbénéficier de cette prise en charge si votre situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre.
Exemples :
Risques suicidaires
Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux
Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
Troubles neuro-développementaux sévères
Antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans
Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.
De plus, vous ne pouvez pas bénéficier de cette prise en charge si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique
En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique
S'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans.
Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique incluant des séances gratuites et sans avance de frais .
Le mineur doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Être âgé de 3 ans et plus
Présenter des troubles.
Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l'inquiétude de l'entourage.
Le mineur - même répondant aux critères d'éligibilité - ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre.
Exemples :
Risques suicidaires
Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs
Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
Situations de retrait et d'inhibition majeures
Troubles externalisés sévères
Troubles neuro-développementaux
Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.
Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s'il est dans l'une des situations suivantes :
Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie
Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique
S'est retrouvé dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans.
Nombre de séances
Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.
Déroulé des séances
La 1ère de ces séances est consacrée à un entretien d'évaluation.
Lors de cet entretien, le psychologue procède à une 1ère appréciation des besoins du patient.
Le psychologue présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d'une année civile.
L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre :
Le psychologue
Et le médecin indiqué par le patient.
Le psychologue qui estime à la fin de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin.
À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.
Le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l'entretien d'évaluation.
La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.
Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.
Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.
Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Annuaire santé - Site Ameli
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - MonPsy
Source : Ameli.fr - Santé Psy Étudiant
Source : Ministère chargé de la santé
- Outil de recherche : Trouver un psychologue conventionné
- Code de la sécurité sociale : article L162-58
Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue - Code de la sécurité sociale : article R160-5, 18°
Montant de la participation de l'assuré pour les séances d'accompagnement psychologique - Code de la sécurité sociale : articles R162-60 à R162-72
Accompagnement psychologique : conditions pour bénéficier de la prise en charge (article R162-64), 8 séances (article R162-65), entretien d'évaluation (articles R162-66 et suivant) - Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie