Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Effectuer ma démarche
Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile habitation peut prendre en charge l'indemnisation des tiers victimes de ces dommages. Par exemple, si vous êtes victime d'un incendie et le feu s'est propagé dans un logement voisin. La situation varie selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Nous vous présentons les règles applicables.
Assurance habitation
La garantie responsabilité civile habitation comporte 2 garanties distinctes : la garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l'occupant.
La garantie responsabilité civile vie privée sert à réparer les dommages que vous ou les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité (conjoint, enfant, animal) pouvez causer aux tiers.
Par exemple, vous coupez un arbre et il chute sur l'abri de jardin du voisin, votre enfant casse les lunettes d'un autre enfant pendant qu'ils jouent ensemble, votre chien mord quelqu'un dans la rue.
La garantie responsabilité civile de l'occupant sert à indemniser le propriétaire pour les dommages que vous ou les personnes qui sont sous votre responsabilité (conjoint, enfant, animal) pouvez causer au logement.
Par exemple, en cas d'incendie ou de dégât des eaux qui abîme le logement.
La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire. Le propriétaire exigera que vous lui montriez la preuve que vous avez souscrit la garantie avant de vous remettre les clés.
Vous devrez envoyer au propriétaire la preuve du renouvellement du contrat chaque année pendant toute la durée de la location.
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile habitation.
Le contrat doit préciser les cas dans lesquels la garantie ne fonctionne pas.
Dans ce genre de cas, vous vous devez personnellement indemniser la victime.
Il s'agit principalement des dommages suivants :
Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
Dommage que vous causez intentionnellement
Dommage causé par votre chien, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
Dommage couvert par un autre garantie (assurance auto, assurance professionnelle, etc.)
La garantie responsabilité civile habitation comporte 2 garanties distinctes : la garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l'occupant.
La garantie responsabilité civile vie privée sert à réparer les dommages que vous ou les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité (conjoint, enfant, animal) pouvez causer aux tiers, dans le cadre de votre vie privée.
Par exemple, vous coupez un arbre et il tombe sur l'abri de jardin du voisin, votre enfant casse les lunettes d'un autre enfant pendant qu'ils jouent ensemble, votre chien mord quelqu'un dans la rue.
La garantie responsabilité civile du propriétaire d'immeuble sert à réparer les dommages que votre logement pourrait causer aux tiers.
Par exemple, un dégât des eaux se produit chez vous et inonde les parties communes de l'immeuble, votre mur tombe dans la propriété du voisin et fait des dégâts.
La situation varie selon que le logement est en copropriété ou non.
La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, que vous soyez occupant ou bailleur.
La garantie responsabilité civile habitation n'est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas en copropriété.
Si vous ne prenez pas l'assurance responsabilité civile habitation, vous devrez indemniser personnellement les tiers pour les dommages que vous pourriez leur causer dans le cadre de votre vie privée ou suite à un sinistre habitation.
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile habitation.
Le contrat doit préciser les cas dans lesquels la garantie ne fonctionne pas.
Dans ce genre de cas, vous vous devez personnellement indemniser la victime.
Il s'agit principalement des dommages suivants :
Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
Dommage que vous causez intentionnellement
Dommage causé par votre chien, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
Dommage couvert par un autre garantie (assurance auto, assurance professionnelle, etc...)
- Assurance responsabilité civile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - L'assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle en général - Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances dommages