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  Reconnaissance d'un enfant

  de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire [...] la déclaration de naissance Pièces à fournir Une pièce d’identité. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du [...] lien de filiation avec ses parents. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents

  14/02/2023 23:02

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  Déclaration de naissance

  pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un, ou à défaut l'acte de mariage et l’acte de naissance des parents. L’attestation établie par le médecin ou la sage-femme (le certificat [...] l’État civil). Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance Effectuer ma démarche Structure municipale Maternité de Meaux - Service de l'état civil - poste des naissances 6-8, rue sa [...] Partager sur Facebook Twitter Google Instagram Linkedin Viadeo Youtube Déclaration de naissance Toutes les naissances survenues sur le territoire français doivent faire l’objet d’une déclaration à l'officier

  14/02/2023 23:10

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  Rectification de l'état civil sur la carte électorale

  figure sur votre carte vitale) D’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance : demande d’acte ou d’extrait d'état-civil Il est vivement conseillé [...] service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse [...] êtes né à l’étranger : Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse

  29/11/2022 19:03

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  Attestation d'héritier(s)

  extrait d'acte de naissance; un extrait d'acte de naissance du défunt et une copie intégrale de son acte de décès; le cas échéant, un extrait d'acte de mariage du défunt; les extraits d'actes de naissance [...] signée de l'ensemble des héritiers, permet de justifier de sa qualité d'héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec la succession ou pour obtenir la clôture des comptes du défunt. Condition [...] comptes. En cas de doute, il est prudent de contacter un notaire qui lui est compétent pour établir un acte de notoriété après avoir effectué les recherches nécessaires Quand effectuer sa démarche Cette démarche

  22/11/2022 18:48

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  Vos démarches "Etat-civil et formalités" en langue des signes française

  texte Copie ou extrait d’acte d’etat civil Copie ou extrait d'acte d'état civil : Démarches administratives en langue des signes française Transcription textuelle Copie ou extrait d'acte d'état civil : Démarches [...] administrative d'acte d'état-civil Rectification administrative d'acte d'état-civil : Démarches administratives en langue des signes française Transcription textuelle Rectification administrative d'acte d'état-civil [...] au format texte Déclaration de naissance Déclaration de naissance : Démarches administratives en langue des signes française Transcription textuelle Déclaration de naissance : Démarches administratives au

  17/03/2025 17:25

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  Pacte civil de solidarité (Pacs)

  du décès (original + photocopie) Ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux avec mention du décès Ou la copie intégrale de l'acte de décès de l'époux Si vous êtes étranger : Convention de [...] résidence commune (formulaire Cerfa n°15725*03) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois. Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en [...] l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte). Pour les ressortissants d'un pays de l'UE vous pouvez demander un acte plurilingue à votre mairie de naissance. Pièce d'identité (carte d'identité, passeport

  14/02/2023 23:02

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  Passeport

  plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil Le justificatif [...] plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil Un timbre fiscal [...] sera remis au guichet) Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de

  14/02/2023 22:49

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  Passeport temporaire d'urgence

  pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) L’acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d’urgence, pour justifier de la filiation Si vous ne possédez [...] déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur …) Carte d’identité sécurisée (plastifiée) Si vous n’en possédez pas : un justificatif d’état-civil : extrait d’acte de naissance [...] pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) L’acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d’urgence, pour justifier de la filiation Délai d'obtention

  14/02/2023 22:49

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  Changement de prénom

  décision est inscrite sur le registre de l’état civil et l’acte de naissance est mis à jour. L’intéressé(e) peut produire son acte de naissance pour justifier de ce changement de prénom auprès des différentes [...] personne majeure Justificatifs d'identité et de résidence : Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois Pièce d'identité originale en cours de validité Justificatif de domicile [...] ). Modèle d’attestation Justificatifs d'identité du mineur : Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois Pièce d'identité originale en cours de validité Justificatifs de

  15/02/2023 00:28

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  Etablissements scolaires

  communiquer au moment de l’inscription en mairie : Le livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois si acte étranger) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de

  23/03/2023 18:11

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  Carte d'identité

  CAS DE PREMIERE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil Une planche de photographie d’identité [...] expliquée sur le site service.public.fr Carte d’identité (renouvellement). L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance est dématérialisée pour une première demande. Décret de naturalisation [...] périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas), ou un acte de naissance de moins de 3 mois. Un timbre fiscal de 25 euros pour la carte d’identité. Vous pouvez acheter

  14/02/2023 23:56

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  Livret de famille

  un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès). Celui-ci est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition [...] séparation, remariage Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret (sous réserve de la restitution du premier livret) La mise à jour Pour conserver [...] informations figurant sur le premier exemplaire du livret de famille (noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes inscrites sur le livret…) Effectuer ma démarche Services municipaux Direction de la

  15/02/2023 00:27

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  Etat-civil et formalités

  d'urgence Etat civil Copie ou extrait d’acte d’etat civil Livret de famille Reconnaissance d'un enfant Pacte civil de solidarité (Pacs) Rectification administrative d'acte d'état-civil Parrainage civil Changement [...] Changement de prénom Déclaration de naissance Mariage Noces Formalités Attestation d’accueil Légalisation de signature Copie certifiée conforme Recensement citoyen obligatoire Certificat de résidence Certificat

  29/11/2022 17:37

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  Audioguides

  Livret de famille : enregistrement audio Déclaration de naissance : enregistrement audio Changement de prénom : enregistrement audio Copie ou extrait d’acte d’etat civil : enregistrement audio Info+ Les audioguides [...] Audioguide « Passeport » Audioguide : "Passeport temporaire d'urgence" Rectification administrative d'un acte de l’état civil : enregistrement audio Reconnaissance d’un enfant : enregistrement audio Parrainage

  29/11/2022 19:25

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  Opération Ma tranquillité au quotidien

  nts) Soyez vigilants avec les démarches administratives payantes Vous avez besoin de votre acte de naissance, casier judiciaire ou encore d’une carte grise… Certaines sociétés proposent d’effectuer ces [...] Linkedin Viadeo Youtube Opération Ma tranquillité au quotidien Vous souhaitez vous prémunir contre les actes de malveillance tels que les cambriolages, les vols, les fraudes aux moyens de paiement… tous types

  14/11/2022 17:02

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  Inventaires des séries

  conservent précieusement les registres paroissiaux et d’état civil ainsi que les tables décennales (Naissance, Baptême, Mariage, Décès). Le plus ancien registre paroissial que nous conservons à ce jour date [...] 2008 relative aux archives. Les Archives municipales ne délivrent pas de copies et d’extraits des actes. Les demandes sont à effectuer auprès de l’Etat Civil. Une partie des registres de la Ville de Meaux [...] consultation en ligne sur le site des Archives Départementales de Seine et Marne (1552 – 1945 pour les naissances et les mariages ; 1552 – 1962 pour les décès) : https://archives.seine-et-marne.fr/fr/etat-civil

  03/04/2024 17:54

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  Mariage

  - Constitution du dossier PDF 1,1 Mo A savoir : Le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois [...] e-mail Partager sur Facebook Twitter Google Instagram Linkedin Viadeo Youtube Mariage Le mariage est un acte public, juridique et solennel qui tient une place essentielle dans les institutions de la République [...] l’état civil d’un des futur(e)s époux(ses) a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour par l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage. Audition préalable Outre

  15/02/2023 00:28

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  Foire aux questions

  vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil sur le site service-public.fr, ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant. L’acte fourni doit être un original daté [...] nécessite de fournir un acte d’état civil, où puis-je me le procurer ? Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos

  21/11/2022 13:13

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  Parrainage civil

  l’état civil/élections, dûment complété et accompagné des pièces justificatives suivantes : Acte de naissance de l'enfant datant de moins de 3 mois Photocopie et original du Livret de Famille Photocopie [...] parrainage civil (ou républicain) n'est prévu par aucun texte législatif. En effet, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, les certificats ou documents que la Mairie délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue

  14/02/2023 23:02

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  Déclaration de décès

  Facebook Twitter Google Instagram Linkedin Viadeo Youtube Déclaration de décès Article 78 du code civil L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la [...] les jours fériés ; mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé. Pièces justificatives à fournir une pièce d’identité du déclarant le certificat médical délivré [...] gendarmerie qui a été appelé à constater le décès ; le livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance ; une pièce d’identité du défunt. Qui déclare un décès ? Toute personne peut déclarer un décès,

  22/11/2022 18:49

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