Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
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Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'activité du SPV repose sur le volontariat.
Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.
Ces missions sont les suivantes :
Secours et soins d'urgence aux personnes
Lutte contre les incendies
Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.
Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).
Âge
Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.
Aptitude physique
Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.
Conditions civiques
Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Jouir de vos droits civiques
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire
Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) et être en possession de l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire.
Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.
Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).
Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.
Le volontariat se fait sous la forme du service civique.
Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.
Vous vous engagez pour une période de 5 ans.
Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).
L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.
Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV .
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.
Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.
Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.
Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.
Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile )
Services d'incendie et de secours
Centre national de la fonction publique territoriale
Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.
Ce livret recense les éléments suivants :
Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
Activités exercées au cours de votre engagement
Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.
Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.
Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.
Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.
Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.
Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.
Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.
Ces dispositifs sont notamment les suivants :
Réduction de cotisations sociales , sous certaines conditions, du 1er janvier 2024au 31 décembre 2026.
L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :
Sapeur
Caporal
Sous-officier (sergent et adjudant)
Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).
L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.
Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :
Grade | Montant |
|---|---|
Sapeur | 8,61 € |
Caporal | 9,24 € |
Sous-officier | 10,43 € |
Officier | 12,96 € |
Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :
Familiales
Professionnelles
Scolaires ou universitaires
Congé parental.
La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.
Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.
À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.
Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :
Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR
À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR.
Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.
Son montant dépend des 2 éléments suivants :
Année où vous avez cessé votre engagement
Nombre d'années de services.
Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.
L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :
Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.
Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
Entre 20 et 24 ans de services | Environ 450 € |
Entre 25 et 29 ans de services | Environ 600 € |
Entre 30 et 34 ans de services | Environ 700 € |
Entre 35 ans et plus de services | Environ 800 € |
L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.
La PFR est versée une seule fois par an.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.
La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
Nombre d'années de services | Montant annuel |
|---|---|
De 15 ans à 19 ans | 512,50 € |
De 20 ans à 24 ans de services | 1 024,95 € |
De 25 ans à 29 ans de services | 2 049,90 € |
De 30 ans à 34 ans de services | 2 690,50 € |
35 ans de services et plus | 3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.
L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :
Personne avec laquelle vous viviez en couple
Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap.
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire peut se terminer dans plusieurs situations.
C'est le cas dans les situations suivantes :
Votre contrat n'est pas renouvelé
Vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique
Vous atteignez la limite d'âge
Vous avez eu une condamnation pénale.
Non renouvellement du contrat
Si votre contrat n'est pas renouvelé, votre engagement prend fin.
Aptitude physique
En tant que sapeur-pompier volontaire, vous devez présenter des conditions de santé particulières.
Elle font l'objet d'un examen périodique.
Pour que votre contrat soit maintenu ou renouvelé, vous devez remplir les conditions de santé exigées.
Âge
Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire prend fin à partir d'un âge fixé selon votre activité :
Votre engagement prend fin automatiquement à 67 ans.
Votre engagement prend fin automatiquement à 70 ans.
Votre engagement prend fin automatiquement à 72 ans.
Condamnation pénale
Votre engagement en tant que pompier volontaire est résilié dans les cas suivants :
Condamnation pénale incompatible avec l'exercice de vos fonctions
Perte de vos droits civiques.
Volontariats
- Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
Source : Ministère chargé de l'intérieur - La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Source : Sapeurs-pompiers de France - Allocation de vétérance ou de fidélité
Source : Sapeurs-pompiers de France - Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Source : Sapeurs-pompiers de France - Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Source : Sapeurs pompiers de Paris - Réduction de cotisations patronales pour l'employeur en cas de recrutement d'un sapeur-pompier volontaire
Source : Legifrance
- Bataillon de marins-pompiers de Marseille
jeunesmarinspompiersdemarseille@gest-jsp.fr
- Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement - Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Article 14 - Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
- Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires
- Boss - Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire
Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Sapeur-pompier volontaire