Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Effectuer ma démarche
Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
Faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)
Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
Prescription pour une affection médicale précise
L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes :
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive et maladie métabolique
Affection psychosomatique
Affection urinaire et maladie métabolique
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires.
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou force majeure, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer
Déclaration de ressources remplie, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).
Le formulaire est à envoyer :
À votre caisse d'Assurance maladie si vous dépendez du régime général
Ou à votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé " Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Volet 1 "Honoraires médicaux", qui est à remettre au médecin thermal
Volet 2 "Forfait thermal", qui est à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnel
Pratiques médicales complémentaires si nécessaires, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel.
Frais d'hébergement et de transport
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs , et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale | Plafond de ressources |
|---|---|
Personne seule | 14 664,38 € |
Couple | 21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit | 29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit | 36 660,95 € |
Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .
Indemnités journalières
Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.
Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser 46 368 € .
Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser 47 100 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 23 550 € pour :
Votre époux
Votre partenaire de Pacs
Ou enfant à votre charge.
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
L'avis du service médical de votre Assurance maladie n'est pas nécessaire.
La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une ALD et si cette affection est elle-même une ALD exonérante.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % (sous conditions de ressources) et après accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie. La prise en charge se fait sous la forme d'un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).
Le montant du forfait d'hébergement est fixé à 150,01 € . Il est pris en charge à 100 % , sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse. Il est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.
Les frais de transport sont remboursés à 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Le forfait d’hébergement ( 150,01 € ) est exonéré de la participation forfaitaire de 24 € .
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation.
Prise en charge sans condition de ressources :
Des frais d'hébergement
Des frais de transport sur la base de 55 % ou 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Formulaire : Cerfa n°11139*03 : N°S3185c : Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
- Formulaire : Cerfa n°11140*04 : N°S3328d : Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
- Formulaire : Cerfa n°14415*06 : Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2) - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21) - Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal - Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1) - Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24) - Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1) - Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
- Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie
Prise en charge transport et hébergement (article 3) - Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux