Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Effectuer ma démarche
Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Mon espace santé est le service public numérique pour gérer vos données de santé. Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement. Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP). Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé. Nous vous exposons les règles à connaître.
Vous recevez par mail ou par courrier une information provenant de votre organisme d'Assurance maladie.
Ce courrier porte à votre connaissance les points suivants :
Mise à disposition d'un espace numérique de santé appelé Mon espace santé
Mode d'emploi de Mon espace santé et son articulation avec le dossier médical partagé (DMP)
Possibilité de vous opposer à l'ouverture de cet espace
Démarche pour clôturer cet espace.
En l'absence d'opposition de votre part, Mon espace santé est automatiquement ouvert 6 semaines après l'envoi du courrier.
Vous pouvez alors :
Renseigner votre profit médical
Recevoir des documents de la part de vos professionnels de santé
Ajouter vous-même vos documents de santé importants pour ne pas les perdre.
Vous pouvez à tout moment choisir de clôturer votre compte, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.
Vous pouvez vous opposer à la création de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision et demander la création de Mon espace santé , même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.
Pour activer ou vous opposer à l'ouverture de Mon espace santé , vous devez vous rendre sur le site.
Pour activer ou vous opposer à Mon espace santé , vous devez avoir les informations suivantes :
Code provisoire reçu par mail ou courrier et envoyé par l'Assurance maladie
Numéro de sécurité sociale
Numéro de série de votre carte Vitale.
Savoir comment activer Mon espace santé en l'absence de courrier
Vous pouvez activer votre Mon espace santédès à présent, même si vous n'avez pas encore reçu le courrier vous y invitant.
Pour ce faire, il faut :
Cliquer sur « Activer Mon espace santé »
Puis « Générer un nouveau code provisoire »
Enfin, indiquer les informations demandées (n° de sécurité sociale, date de naissance, n° de série de la carte Vitale).
Mon espace santé comprend :
Un profit médical que vous remplissez pour décrire votre situation de santé (traitements en cours, dernières interventions et antécédents médicaux, données liées au contexte de votre vie personnelle et professionnelle ayant un impact sur votre santé utiles pour les rendez-vous de prévention et renseignées notamment par les questionnaires de santé...).
Ce profit est utile en cas de suivi d'un parcours de soins, lors de la prise en charge par un nouveau praticien ou encore en cas d'urgence.
Les documents contenus dans votre dossier médical partagé ajoutés par vous-même ou envoyés par un professionnel ou un établissement de santé
Vos données administratives (noms, numéro de sécurité sociale, historique de remboursement...)
Un catalogue de services dédiés à la santé. Il peut s’agir de sites internet et d’applications qui vous proposent la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de votre tension ou de votre poids, le suivi de votre maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé
Une messagerie sécurisée de santé pour recevoir des messages et documents avec les professionnels et les établissements de santé. Le secret médical est respecté. Cette messagerie permet à l'Assurance maladie de vous donner des informations en lien avec la prévention.
Vous pouvez définir les règles de confidentialité et d'accès à vos informations de santé.
Vous pouvez :
Bloquer l'accès à des professionnels de santé
Masquer les documents de votre choix (ce qui les rend invisibles aux professionnels qui consultent ces documents de santé via le dossier médical partagé).
Le détail des modalités de blocage des professionnels de santé et de masquage des documents peuvent être consultées dans la politique de Protection des données personnelles sur le site internet monespacesante.fr .
Toutes les autorisations d'accès que vous donnez sont modifiables à tout moment.
Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données de santé.
Le DMP permet de stocker et de partager des documents de santé avec les professionnels de votre choix.
Alimentation du DMP
Les professionnels et établissements de santé peuvent alimenter et consulter le DMP de leurs patients.
Consultation du DMP
Vous-même et les professionnels auxquels vous avez autorisé l'accès et les membres de votre équipe de soins peuvent accéder à votre DMP.
Par ailleurs, les services et outils numériques en santé référencés dans Mon espace santé que vous aurez spécifiquement autorisés pourront également y accéder.
En cas d'urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf opposition de votre part.
En savoir plus sur les DMP créés avant janvier 2022
Il est intégré à Mon espace santé dont la création est automatique, sauf opposition de votre part.
En effet, vous recevez de la part de l'Assurance maladie un mail ou un courrier vous informant de son ouverture.
Vous retrouvez donc automatiquement vos données.
Vous pouvez vous opposer à la création automatique de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.
L'alimentation, la consultation et l'utilisation du DMP se font dans les mêmes conditions qu'avant (par exemple, seuls les professionnels habilités peuvent verser et consulter des données).
Fin 2022, un nouveau courrier ou mail vous a été envoyé pour que vous confirmiez ou non votre opposition à la création de votre Mon espace santé.
En cas de nouvelle opposition, votre DMP est automatiquement fermé.
Lors de votre 1ère connexion, vous devez utiliser un code confidentiel envoyé par l'Assurance maladie.
Si vous avez perdu ce code, vous pouvez simplement en demander un nouveau en ligne directement sur monespacesante.fr . Cette démarche ne dure que quelques minutes et nécessite que vous ayez votre carte Vitale.
Cette 1ère connexion est l'occasion de vérifier votre identité pour garantir la confidentialité de vos données de santé. Vous pouvez ensuite choisir l'identifiant et le mot de passe de votre choix.
Vous pouvez décider de clôturer votre Mon espace santé à tout moment en ligne ou par téléphone notamment.
Si vous avez demandé la clôture de votre espace, vous pouvez à tout moment demander une nouvelle création.
Les données archivées sont reversées dans votre nouvel espace.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Questions-Réponses liées à Mon espace santé
Source : Ministère chargé de la santé - L'ENS et le DMP : questions-réponses
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) - Communiquer avec Mon espace santé si vous êtes sourd ou malentendant
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Mon espace santé - 3422
Pour poser une question en lien avec monespacesante.fr
Par téléphone
34 22
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la plateforme dédiée .
- Téléservice : Mon espace santé
- Code de la santé publique : article R1111-27
Contenu de l'espace numérique de santé - Code de la santé publique : articles R. 111-28 à R. 1111-31
Création de l'espace numérique de santé - Code de la santé publique : articles R. 1111-32 à R. 1111-36
Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire - Code de la santé publique : Articles R. 1111-40 à R. 1111-43
Création et contenu du dossier médical partagé - Code de la santé publique : Articles R. 1111-44 à R. 1111-52
Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire - Article 3 II du décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
Cas du titulaire d'un DMP créé avant le 1er janvier 2022 qui s'oppose à la création de son ENS - Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique
Liste des documents versés au dossier médical partagé (DMP)