Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Effectuer ma démarche
Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)
Une personne a pris le contrôle de votre profil sur un réseau social ou de votre messagerie électronique (boîte mail) ? Il s'agit d'un piratage de compte d'utilisateur. Vous pouvez entamer des démarches pour remédier à cette situation. Vous avez également la possibilité de dénoncer ces agissements et d'obtenir réparation de votre préjudice. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Pirater un compte d'utilisateur consiste, pour un individu malveillant, à prendre le contrôle de votre compte (messagerie électronique, profil sur un réseau social ou sur un site de vente en ligne, etc.) dans le but de vous dérober des informations personnelles et/ou bancaires ou pour en faire un usage frauduleux (escroquerie, usurpation d'identité, extorsion, hameçonnage, etc.).
On parle alors de cyberattaque.
Plusieurs éléments permettent de suspecter que vous êtes victime d'un piratage de compte. C'est notamment le cas lorsque :
Vous n’arrivez plus à vous connecter à votre compte avec vos identifiants
Vous trouvez dans vos messages envoyés des mails dont vous n’êtes pas l’auteur
Vos contacts affirment avoir reçu des mails de votre part alors que vous ne les avez pas envoyés
Vous constatez que des contacts ont été ajoutés ou supprimés de votre compte à votre insu
Vous recevez une notification qui vous indique une tentative de connexion à votre compte à partir d’un nouvel appareil
Vous constatez la présence d’un appareil que vous ne connaissez pas dans votre historique de connexions
Des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, etc.) ou des paramètres de votre compte ont été modifiés et vous n'êtes pas à l'origine de ces modifications.
Changer le mot de passe du compte piraté
En cas de piratage de votre compte d'utilisateur, vous devez modifier votre mot de passe sur la plateforme concernée et sur tous les autres comptes pour lesquels vous auriez utilisé le même mot de passe.
Si vous n'y parvenez pas, vous pouvez signaler ce piratage aux responsables de la plateforme sur laquelle se trouve votre messagerie.
Certains plateformes en ligne détiennent des liens de signalement qui leur sont propres, notamment :
Instagram
X (anciennement Twitter)
LinkedIn
Orange
L'assistance du service concerné vous aide à accéder au compte d'utilisateur piraté et à modifier votre mot de passe.
Prévenir toute nouvelle cyberattaque
Si vous pouvez vous connecter à votre compte d'utilisateur, vous devez vérifier que toutes les informations que vous avez renseignées lors de votre inscription (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) sont exactes.
En effet, il est possible que l'auteur du piratage ait modifié vos renseignements personnels dans le but de garder le contrôle sur votre compte et/ou sur vos communications.
Dans ce cas, vous devez d'abord collecter un maximum de preuves (par exemple, en faisant des captures d'écran) puis supprimer toutes les informations enregistrées frauduleusement par l'auteur du piratage.
Si vos coordonnées de carte bancaire sont accessibles depuis le compte d'utilisateur piraté, vous devez prévenir votre banque au plus vite et, si nécessaire, faire opposition sur votre carte bancaire.
Si l'auteur du piratage peut accéder à votre RIB et procéder à un virement bancaire, vous pouvez également contester ce virement auprès de votre banque.
Dans le cas où l'auteur du piratage se serait servi de vos coordonnées bancaires pour effectuer des opérations (exemple : achats sur internet), vous pouvez solliciter un remboursement.
Il est possible de faire un signalement depuis la plateforme THESEE dès lors que votre messagerie électronique ou votre compte de réseau social a été piraté dans le but :
De se faire passer pour vous et d'inviter vos contacts à vous remettre de l'argent
De vous contraindre à verser une rançon pour vous permettre de retrouver le contrôle de votre boîte mail ou de votre profil
Pour que votre signalement soit recevable, il est indispensable qu'une demande d'argent ait été faite depuis votre compte (exemple : l'auteur du piratage a demandé une somme d'argent à vos contacts depuis votre boîte mail).
Toutefois, il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.
Lorsque vous faites votre signalement sur la plateforme THESEE , certaines informations vous sont demandées, notamment :
Certaines de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.)
L'adresse du profil ou de la messagerie électronique piraté
Description détaillée de la situation (exemple : date à laquelle a eu lieu le piratage, destinataire de messages envoyés depuis votre adresse mail)
Informations sur l'auteur du piratage
Somme demandée par l'auteur du piratage à vos contacts
Captures d'écran.
Le signalement n'est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu'ils identifient l'auteur des faits.
Si vous signalez le piratage de votre compte utilisateur, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.
Dans la mesure où vous êtes victime d'une infraction, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur du piratage.
Il est possible de déposer plainte en ligne (par THESEE ) dès lors que votre messagerie électronique ou votre compte de réseau social a été piraté dans le but :
De se faire passer pour vous et d'inviter vos contacts à vous remettre de l'argent
De vous contraindre à verser une rançon pour vous permettre de retrouver le contrôle de votre boîte mail ou de votre profil
Dans les autres cas, vous avez la possibilité de porter plainte en vous déplaçant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix ou en écrivant au procureur de la République.
Le délai pour déposer plainte est de 6 ans à compter de la commission des faits.
Vous pouvez déposer plainte en ligne depuis la plateforme THESEE .
Dès que votre plainte est validée par les professionnels de ce téléservice, vous recevez une notice d'information dans votre espace personnel « Service-Public.fr ».
Cette notice vous permet d'obtenir des renseignements sur les suites données à votre plainte, les aides dont vous pouvez bénéficier (exemple : assistance d'un avocat) et les moyens d'obtenir une indemnisation.
Vous êtes également informé en cas d'identification et d'interpellation de l'auteur des faits.
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.
Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par la police ou la gendarmerie. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
Informations d'état civil (vos noms, prénoms, etc.) et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
Documents de preuve (exemple : captures d'écran)
Éventuelle volonté de vous constituer partie civile.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Vous pouvez envoyer votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
À la suite de votre plainte, l'auteur du piratage peut être poursuivi, puis condamné à des sanctions pénales par le tribunal correctionnel .
L'enquête de police peut aboutir à un jugement de condamnation de l'auteur du piratage. Cette décision est rendue par le tribunal correctionnel .
Les peines encourues par l'auteur du piratage dépendent de l'intention qu'il avait lorsqu'il a piraté votre compte et donc de la nature de l'infraction qu'il a commise.
Il peut notamment être condamné pour :
Usurpation d'identité s'il a utilisé vos informations personnelles (exemple : votre adresse mail) dans un but malveillant
Escroquerie s'il a trompé vos contacts en se faisant passer pour vous dans le but d'obtenir un bien ou une somme d'argent
Extorsion s'il vous a demandé une rançon pour retrouver l'usage de votre compte
Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite s'il vous a dérobé des données personnelles et/ou bancaires
Si vous vous constituez partie civile, vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts.
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
- Pour connaître vos droits en tant que victime d'une escroquerie sur internet :
Info EscroqueriesPar téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
- Téléservice : Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber
- Téléservice : Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE
- Téléservice : Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE
- Code pénal : article 226-4-1
Usurpation d'identité - Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie - Code pénal : article 226-18
Collecte de données personnelles par un moyen frauduleux - Code pénal : article 323-2
Atteinte aux Stad - Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16
Peine de bannissement d'une plateforme en ligne - Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE)