Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Alcool au volant

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un  ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.

Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :

Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

    Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

    Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

      Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

      Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

        Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.

        Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

          À savoir

          Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des  L'alcool et la conduite .

          Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.

          La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

          La vérification est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes en état d'ivresse

          • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

          • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

          • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

          • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

            La vérification est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

            • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

              L' peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

                Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

                Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.

                Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

                Dépistage

                Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

                L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

                Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

                Vérification

                La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

                Le résultat vous est notifié.

                Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

                En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

                Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

                Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

                Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

                Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

                Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

                • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie

                Pendant la durée de la rétentionhttps://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=04863af1bf3ca18d363053ec29130cea&xml=F1040, votre véhicule peut être immobilisé.

                Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                Votre véhicule peut être .

                6 points sont retirés du permis de conduire.

                Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                  Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                  Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  À savoir

                  Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                  Connaître les sanctions en cas de récidive

                  Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

                  Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum

                  Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                  En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                  Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                  • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                  • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                      Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                      Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                      Votre véhicule peut être .

                      6 points sont retirés du permis de conduire.

                      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                        Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                        Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        À savoir

                        Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                        Connaître les sanctions en cas de récidive

                        Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

                        Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                        • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum

                        Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                        En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                        Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                        • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                        • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                            Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                            Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                            En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                            Votre véhicule peut être .

                            6 points sont retirés du permis de conduire.

                            Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                              Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                              Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                              Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                              6 points sont retirés du permis de conduire.

                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              À savoir

                              Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                              Connaître les sanctions en cas de récidive

                              Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

                              Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                              • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum

                              Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                              En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                              Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                              • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                              • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                  Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                  Votre véhicule peut être .

                                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                    Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                    Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                    Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                    6 points sont retirés du permis de conduire.

                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    À savoir

                                    Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                    Connaître les sanctions en cas de récidive

                                    Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

                                    Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                    • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                    Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                    En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                    Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                    • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                    • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                        Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un .

                                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                                        Vous risquez également les suivantes :

                                        Connaître les sanctions en cas de récidive

                                        Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

                                        Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

                                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                        • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                        • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                        En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

                                        Infractions routières

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