Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Effectuer ma démarche
Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez remplir certaines conditions.
Conditions liées au logement
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.
L'aide MaPrimeAdapt' doit concerner votre résidence principale. Celle-ci doit être située en Métropole ou dans les Drom.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter l'une des conditions suivantes :
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d'au moins 70 ans sans condition de perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à l'allocation adulte handicapé (AAH). L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter les conditions suivantes :
Vous louez un logement qui fait partie du parc privé
Vous avez obtenu l'accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d'adaptation du logement à votre perte d'autonomie
Par ailleurs, vous devez également respecter l'une des conditions suivantes :
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d'au moins 70 ans sans condition de perte d'autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)https://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=048010b4399778cff6150ab411081507&xml=F1229
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à l'allocation adulte handicapé (AAH). L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Conditions liées aux ressources
Pour bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt', vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande d'aide.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
1 | Jusqu'à 17 173 € | Jusqu'à 22 015 € |
2 | Jusqu'à 25 115 € | Jusqu'à 32 197 € |
3 | Jusqu'à 30 206 € | Jusqu'à 38 719 € |
4 | Jusqu'à 35 285 € | Jusqu'à 45 234 € |
5 | Jusqu'à 40 388 € | Jusqu'à 51 775 € |
Par personne supplémentaire | + 5 094 € | + 6 525 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
|---|---|---|---|
1 | Jusqu'à 23 768 € | Jusqu'à 28 933 € | |
2 | Jusqu'à 34 884 € | Jusqu'à 42 463 € | |
3 | Jusqu'à 41 893 € | Jusqu'à 51 000 € | |
4 | Jusqu'à 48 914 € | Jusqu'à 59 549 € | |
5 | Jusqu'à 55 961 € | Jusqu'à 68 123 € | |
Par personne supplémentaire | + 7 038 € | + 8 568 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :
Les travaux d'adaptation financés par l'aide MaPrimeAdapt' concernent l'ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :
Travaux intérieurs
Les travaux intérieurs peuvent porter, notamment, sur :
Monte-escalier électrique
Aménagement salle de bain (barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, ...)
WC surélevés et barre d'appui
Aménagement de la cuisine
Éclairage à détection de mouvement
Élargissement des couloirs.
Travaux extérieurs
Les travaux extérieurs peuvent porter, notamment, sur :
Rampe d'accès vers l'entrée de votre maison
Place de parking pour personne à mobilité réduite
Installation de volets roulants
Élargissement de la porte d'entrée.
Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Avec MaPrimeAdapt', vous bénéficiez d'un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.
Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
L'AMO, opérateur agréé ou habilité par l'Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l'aide MaPrimeAdapt'.
Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.
Pour toutes informations sur l'aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’ .
Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov' :
Vous devez déposer votre demande d'aide en ligne sur le site internet monprojetanah :
Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.
Vous devez attendre de recevoir l'accord de l'Anah vous attribuant MaPrimeAdapt' pour réaliser les travaux.
L'AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide.
Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.
Une fois le versement de l'aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- MaPrimeAdapt'
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Avant de vous engager dans des travaux et de demander l'aide MaPrimeAdapt', il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'. :
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel