Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Réforme du chèque énergie - 17 février 2025

 L'article 173 de la loi de finances du 14 février 2025  réforme le dispositif du chèque énergie.

Un décret doit paraître pour préciser les modifications.

Notre page sera mise à jour dès la parution de ce texte.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos frais d'énergies (électricité, gaz...) ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons comment en bénéficier et comment les utiliser.

Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

  • Dépenses de fourniture d'énergie liée au logement (factures d'électricité, gaz ...)

  • Achats de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)

  • Charges d'énergie incluses dans la redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné, ou en établissement (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD)

  • Charges récupérables incluant des frais d'énergie quittancées pour l'occupation d’un logement social

  • Dépenses liées à l'acquisition ou l'installation d'un équipement, matériaux et appareil éligibles au dispositif MaPrimeRénov'. Elles doivent impérativement être réalisées par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) .

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    • Attention

    Le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

    <figure class="ce-gallery" role="figure" aria-label="Estimez votre droit 4 étapes"><picture></picture><figcaption class="caption"> Estimez votre droit 4 étapes L'article 173 de la loi de finances du 14 février 2025 réforme le dispositif du chèque énergie.</figcaption></figure>

    Chèque énergie

    Estimez votre droit en 4 étapes

    Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.

    1. Déterminez la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »

    - 1 personne = 1 UC

    - Une 2e personne = 0,5 UC*

    - Chaque personne en plus = 0,3 UC*

    *Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

    2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR) qui est sur la 1re page de votre avis d'impôt sur le revenu.

    3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC.

    Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

    4. Vérifiez le montant auquel vous avez droit en utilisant le simulateur du site chequeenergie.gouv.fr

    3 exemples de calcul par foyer

    Exemple 1 :

    Vous vivez en couple avec 2 enfants

    Votre RFR est de 20 000 €

    Vous avez 2,1 UC

    Calcul du droit au chèque énergie :

    20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €

    Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

    Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €

    Exemple 2 :

    Vous êtes célibataire avec 5 enfants

    Votre RFR est de 18 000 €

    Vous avez 2,7 UC

    Calcul du droit au chèque énergie :

    18 000 (RFR)/2,7 (UC)= 6 666 €

    Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

    Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 202 €

    Exemple 3 :

    Vous vivez en couple sans enfant

    Votre RFR est de 30 000 €

    Vous avez 1,5 UC

    Calcul du droit au chèque énergie :

    30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.

    Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €

    Vous n'avez pas droit au chèque énergie

    Le saviez-vous ?

    Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.

    Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile, en général au mois d'avril.

    Service-Public.fr

    Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.

    Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

    • Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2e personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

    • Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) (N-2 ) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition

    • Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 € par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

    Le montant du chèque énergie est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 €  TTC .

    Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) en fonction de la composition de votre foyer

    Nombre de personne vivant dans le foyer

    RFR inférieur à 5 700 € par UC

    RFR de 5 700 € à 6 800 € par UC

    RFR de 6 800 € à 7 850 € par UC

    RFR de 7 850 € à 11 000 € par UC

    1 personne (correspond à 1 UC)

    194 €

    146 €

    98 €

    48 €

    2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)

    240 €

    176 €

    113 €

    63 €

    3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)

    277 €

    202 €

    126 €

    76 €

    Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

  • Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

    Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de déterminer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution sur la base de la déclarations des revenus.

    Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP). C'est l'ASP qui adresse le chèque énergie aux personnes concernées.

      Lorsque vous n'avez pas reçu votre chèque énergie en raison de votre absence sur le fichier des bénéficiaires car vous n'avez pas remis votre déclaration de revenus ou l'avez envoyée hors délais, vous devez en faire la réclamation auprès de l'ASP.

      Pour être recevable, votre réclamation doit être formulée avant le 31 décembre de l'année suivant l'année au titre de laquelle le chèque énergie a été émis ou aurait dû être émis. Au-delà de cette date, et en l'absence de réaction de votre part dans les 3 mois suivant la date de la dernière communication adressée par l'ASP, votre réclamation en cours de traitement est clôturée définitivement.

      L'ASP examine votre dossier sur la base des éléments qui lui sont fournis. Si les critères sont réunis, l'ASP vous accorde le bénéfice du chèque énergie.

      À savoir

      Une information écrite vous est adressée pour vous rappeler la nécessité de remplir vos obligations fiscales dans les délais légaux. Elle vous indique également qu'une réclamation pour le même motif ne sera pas recevable les années suivantes.

      Lorsque votre situation, au regard de l'administration fiscale, est corrigée et que cette correction vous permet de remplir les conditions pour bénéficier du chèque énergie ou vous donne droit à un montant plus élevé, l'ASP émet, selon les cas, un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu contre un nouveau chèque.

        Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).

        L'envoi se fait au mois d'avril.

        Tout dépend de la nature de la dépense.

        Pour payer une facture, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :

        • Vous payez en ligne sur le  site du chèque énergie  en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client

        • Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.

        Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

        Cette demande peut être faite de 2 manières :

        • Soit en ligne sur le  site du chèque énergie 

        • Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

        Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

        À savoir

        Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre prochaine facture, le montant du chèque restant sera automatiquement déduit des factures suivantes.

        En cas de factures impayées, la valeur du chèque est déduite, par ordre de priorité, des anciennes factures, puis, si le montant du chèque le permet, de la facture suivant la réception du chèque, et enfin des factures suivantes.

        Si vous avez opté pour le paiement de vos factures par mensualisation, votre fournisseur déduit la valeur du chèque de la 1re mensualité à venir, et de la ou des mensualités suivante si la 1re mensualité est inférieure au montant du chèque. Si c'est le cas, le montant restant est déduit de la facture de régularisation.

          Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

          À savoir

          Lorsque la valeur du chèque énergie est supérieure au montant à payer, le trop-perçu est affecté à la ou aux échéances suivantes.

          Le trop-perçu ne pourra vous être reversé qu'à la fin de votre contrat d'occupation.

            Pour payer votre achat de combustible, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.

            À savoir

            Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.

              Votre bailleur social peut déduire le montant du chèque énergie en totalité de la prochaine quittance même si le montant mensuel des charges liées à l'énergie est inférieur au montant du chèque énergie.

              Si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de ces charges, le trop-perçu est déduit de la ou des quittances suivantes. En cas de résiliation du bail, le trop-perçu vous est reversé.

                Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

                Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

                Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

                Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov'.

                Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

                Où s'adresser ?

                Chèque énergie

                Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie

                Par téléphone

                08 05 20 48 05

                Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

                Service et appel gratuits

                Par mail

                En accédant au  formulaire de contact .

                Vous devrez préciser les éléments suivants :

                • Votre nom

                • Votre prénom

                • Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)

                • Votre adresse

                • Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque).

                Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

                   Toutes les questions réponses 

                  • Chèque énergie

                    Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie

                    Par téléphone

                    08 05 20 48 05

                    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

                    Service et appel gratuits

                    Par mail

                    En accédant au  formulaire de contact .

                   Tous les services en ligne