Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt ? Vous pouvez ouvrir un livret de développement durable et solidaire (LDDS), autrefois appelé Codevi . C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin. Nous vous présentons les informations à connaître.

Toute personne majeure qui a son domicile fiscal en France peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire (LDDS).

    Un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire, s'il dispose de revenus personnels et qu'il n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.

      Il est interdit de détenir en même temps plusieurs LDDS. En effet, le nombre de LDDS est limité à un par personne, et à 2 par foyer fiscal.

      La banque qui reçoit une demande d'ouverture de LDDS doit informer le client de l'interdiction de détenir 2 LDDS et lui demander s'il détient déjà un LDDS dans un autre établissement ou non.

      Si le client déclare qu'il ne détient pas de LDDS dans un autre établissement, la banque doit l'informer de la nécessité d'interroger l'administration fiscale à ce sujet.

      Dans ce cas, le client doit préciser à la banque s'il accepte ou non que l'administration fiscale communique à la banque les informations sur les LDDS qu'il pourrait détenir dans d'autres établissements (existence du compte, date d'ouverture, montant de l'épargne etc.).

      La banque ne peut pas faire l'ouverture du livret tant qu'elle n'a pas la réponse de l'administration fiscale. Cette réponse doit intervenir dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.

      La situation varie suivant la nature des informations transmises par l'administration fiscale.

      Si l'administration fiscale confirme que le client ne détient pas de LDDS dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.

        Si l'administration fiscale signale à la banque que le client détient déjà un LDDS dans un autre établissement, la banque doit transmettre les informations au client et lui demander de choisir l'une des 3 solutions suivantes :

        • Clôturer lui-même les LDDS déjà existants

        • Autoriser la banque à effectuer les formalités de clôture des LDDS déjà existants et à virer les fonds sur le nouveau LDDS

        • Renoncer à la demande d'ouverture du nouveau LDDS.

            Le client ne peut pas s'opposer à ce que l'administration fiscale communique à la banque l'information sur l'existence d'autres LDDS ouverts à son nom.

            La situation varie suivant la nature des informations transmises par l'administration fiscale.

            Si l'administration fiscale confirme que le client ne détient pas de LDDS dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.

              La banque doit refuser d'ouvrir le LDDS et informer le client des motifs du refus.

                    Si le client déclare qu'il détient déjà un LDDS dans un autre établissement, la banque ne doit pas lui ouvrir un nouveau livret.

                      La loi ne prévoit pas de montant minimum.

                      Cependant, la plupart des établissements demandent un versement initial de 15 € .

                      Les retraits et les versements sont libres.

                      L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

                      Les opérations effectuées sur le LDDS sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture.

                      Vous pouvez alimenter votre livret de développement durable et solidaire par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

                      Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre LDDS à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LDDS.

                      Le plafond du LDDS est de 12 000 € .

                      Le plafond peut être dépassé lorsque les intérêts sont ajoutés à votre épargne.

                      Mais lorsque le solde du livret atteint le plafond, ou le dépasse, suite à l'ajout des intérêts, vous ne pouvez plus faire de dépôt sur le compte.

                      Taux

                      Le taux d'intérêt annuel est de 2,4 % .

                      Calcul des intérêts

                      Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

                      La date de la valeur, prise en compte pour le calcul des intérêts, varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

                      À quelle date sont calculés les intérêts ?

                      Type d'opération

                      Opération effectuée avant le 15 du mois

                      Opération effectuée à partir du 16 du mois

                      Dépôt

                      16 du même mois

                      1er jour du mois suivant

                      Retrait

                      Dernier jour du mois précédent

                      15 du mois

                      Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

                      Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 12 000 € .

                      Vous pouvez utiliser les sommes épargnées sur votre LDDS pour faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire.

                      La banque auprès de laquelle vous avez ouvert votre livret doit vous proposer chaque année une liste d'au moins 10 entreprises de l'économie sociale et solidaire.

                      Après que vous aurez communiqué le nom des entreprises choisies et le montant des dons, la banque pourra faire le versement directement depuis votre LDDS.

                      Les banques doivent utiliser les sommes collectées dans le cadre du LDDS pour octroyer des prêts pour l'amélioration de la performance énergétique du logement, à des taux attractifs.

                      Quels sont les travaux éligibles ?

                      Il s'agit de travaux d'économie d'énergie réalisés dans des logements individuels ou collectifs qui servent d'habitation principale ou secondaire, ou qui sont loués.

                      Exemple

                      Matériaux d'isolation thermique, appareils de régulation de température, appareils de production d'énergie

                      Ce sont les banques qui contrôlent de l'éligibilité des travaux à partir des devis.

                      Bénéficiaires

                      Il n'est pas nécessaire d'avoir un LDDS pour bénéficier du prêt développement durable.

                      Ce prêt peut être octroyé aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment, pour effectuer certains travaux.

                      Montant, taux et durée du prêt

                      Les banques fixent librement le montant et la durée du prêt, en fonction des éléments du dossier : nature des travaux et solvabilité de l'emprunteur.

                      Elles ont l'obligation de proposer des taux attractifs, mais il n'y a pas de taux imposés par les pouvoirs publics.

                      Les conditions d'octroi du prêt peuvent donc varier d'une banque à l'autre.

                      Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

                      Pour fermer votre LDDS, par lettre simple ou en vous déplaçant auprès de votre banque, vous devez préciser les informations suivantes :

                      • Références du LDDS

                      • Numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret

                      En cas de clôture du LDDS en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture.

                      Si le titulaire du LDDS ne se manifeste pas pendant plus de 5 ans auprès de la banque qui détient le LDDS, ce compte d'épargne est considéré comme inactif. La banque a l'obligation de conserver les fonds pendant un certain délai. Mais passé ce délai, elle devra fermer le compte et transférer les fonds à la Caisse des Dépôts.

                      Il est possible de demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :

                    • Rechercher si une personne est bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade)

                      • Livrets, plans et comptes d'épargne

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