Passeport
Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Remplir une pré-demande en ligne
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Pièces à fournir
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Retirer son titre d'identité
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
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Services municipaux
Direction de la Citoyenneté et des démarches Administratives
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 MeauxHoraires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)Structure municipale
Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Dunant
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Mairie de quartier de Beauval
Centre commercial la verrière
77100 MeauxHoraires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire
Comarquage
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Le barème sert au calcul de votre impôt.
Il est progressif.
Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 % .
Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
|---|---|
Jusqu'à 11 497 € | 0 % |
De 11 498 € à 29 315 € | 11 % |
De 29 316 € à 83 823 € | 30 % |
De 83 824 € à 180 294 € | 41 % |
Plus de 180 294 € | 45 % |
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 29 315 € : ( 29 315 € - 11 497 € ) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
De 29 316 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 29 315 € ) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 € .
Son impôt brut est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 29 315 € : ( 29 315 € - 11 497 € ) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
De 29 316 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 29 315 € ) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 € .
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2, puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 165,48 € × 2 , soit 4 330,96 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 29 315 € : ( 29 315 € - 11 497 € ) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
De 29 316 € à 45 000 € : ( 45 000 € - 29 315 € ) x 30 % = 15 685 € × 30 % = 4 705,50 € .
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 4 705,50 € = 6 665,48 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 665,48 € × 2 , soit 13 330,96 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 24 000 € : ( 24 000 € - 11 497 € ) x 11 % = 12 503 € × 11 % = 1 375,33 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 375,33 € x 2,5, soit 3 438,33 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 330,96 € .
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 892,63 € ( 4 330,96 € - 3 438,33 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 791 € .
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 438,33 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 29 315 € : ( 29 315 € - 11 497 € ) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
De 29 316 € à 36 000 € : ( 36 000 € - 29 315 € ) x 30 % = 6 685 € × 30 % = 2 005,50 € .
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 2 005,50 € = 3 965,48 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 3 965,48 € × 2,5, soit 9 913,70 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 791 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 330,96 € .
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 3 417,26 € ( 13 330,96 € - 9 913,70 € ).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 626,26 € ( 3 417,26 € - 1 791 € ).
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 539,96 € ( 9 913,70 € + 1 626,26 € ).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 11 497 € ) x 11 % = 8 503 € × 11 % = 935,33 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 935,33 € x 3, soit 2 805,99 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 582 € ( 1 791 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 330,96 € .
Ainsi, l'avantage lié aux 2 enfants est de 1 524,97 € ( 4 330,96 € - 2 805,99 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 3 582 € .
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 805,99 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 29 315 € : ( 29 315 € - 11 497 € ) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
De 29 316 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 29 315 € ) x 30 % = 685 € × 30 % = 205,50 € .
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 959,98 € + 205,50 € = 2 165,48 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 165,48 € × 3, soit 6 496,44 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 582 € ( 1 791 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 330,96 € .
Ainsi, l'avantage lié aux enfants est de 6 834,52 € ( 13 330,96 € - 6 496,44 € ).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 252,52 € ( 6 834,52 € - 3 582 € ).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 9 748,96 € ( 6 496,44 € + 3 252,52 € ).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un parent isolé avec 1 enfant (foyer de 2 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour l'enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2 = 15 000 € .
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 15 000 € : ( 15 000 € - 11 497 € ) x 11 % = 3 503 € x 11 % = 385,33 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 1 enfant.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 385,33 € x 2 , soit 770,66 € .
Le parent isolé avec 1 enfant a droit à un avantage fiscal maximal de 4 224 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 165,48 € .
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 1 394,82 € ( 2 165,48 € - 770,66 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 4 224 € .
Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de 770,66 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 € .
Jusqu'à 11 497 € : 0 %
De 11 498 € à 12 000 € : ( 12 000 € - 11 497 € ) x 11 % = 503 € x 11 % = 55,33 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 55,33 € x 2,5 , soit 138,25 € .
Le parent isolé avec 2 enfants a droit à un avantage fiscal maximal de 6 015 € ( 4 224 € + 1 791 € ) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 165,48 € .
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 2 027,23 € ( 2 165,48 € - 138,25 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 6 015 € .
Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de 138,25 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
<figure class="ce-gallery" role="figure" aria-label="Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025"><picture>![]()
</picture><figcaption class="caption"> Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025 Cette page est à jour au 16 février 2025. Elle prend en compte la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.</figcaption></figure>
</picture><figcaption class="caption"> Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025 Cette page est à jour au 16 février 2025. Elle prend en compte la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.</figcaption></figure>Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2025
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (11 497 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 11 497 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 11 498 € à 29 315 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 29 316 € à 83 823 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 83 824 € à 180 294 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 180 294 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 11 497 € (tranche 1) : 0 €
- De 11 498 € à 29 315 € (tranche 2) : 1 959,98 €, soit (29 315 – 11497) x 11 %
- De 29 316 € à 30 000 € (tranche 3) : 205,50 €, soit (30 000 – 29 315) x 30 %
Montant total de l'impôt : 2 165,48 €, soit 7,22 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d'information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
- Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu - Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu