L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou Site Patrimonial Remarquable (SPR)
La ville de Meaux a engagé les procédures nécessaires à la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Celle-ci vise à donner à la Ville de Meaux l’opportunité de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de son patrimoine.
En effet, aux termes de l’article L 642-1 du code du patrimoine, une AVAP peut être créée à l’initiative d’une commune sur un territoire « présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique » et doit permettre de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable ».
La création d’une AVAP à Meaux va, en outre, permettre de développer une meilleure concertation avec la population, une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), de préciser les règles et modifier la procédure d’instruction.
Qu’est-ce que l’AVAP ?
Instituées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) reprennent les enjeux de conservation du patrimoine de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en y associant des objectifs de développement durable.
Comme la ZPPAUP, Instrument de gestion du territoire, l’AVAP comprend un périmètre de protection permettant un traitement plus cohérent des abords des monuments historiques et une prise en compte plus large du patrimoine, qu’il soit bâti ou paysager. Elle s’appuie sur un diagnostic du territoire communal, tant architectural, patrimonial qu’environnemental. Dans le cas présent elle s’est également basée sur une analyse critique du périmètre et des protections mises en œuvre dans la ZPPAUP.
Comprenant un corps réglementaire adapté à la commune, l’AVAP se veut être un outil précis et efficient au service de la commune et de ses habitants pour l’amélioration du cadre de vie. L’AVAP est créée à l’initiative de la commune. Toutefois, afin d’assurer une démarche transversale, le législateur a prévu la constitution d’une commission locale de l’AVAP, dont la composition est fixée par l’article L642-5 du Code du Patrimoine.
Le dossier d’AVAP comprend :
- un rapport de présentation auquel est annexé le diagnostic patrimonial
- un règlement
- des documents graphiques
Avec la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) qui a été promulguée le 7 juillet 2016 et publiée le 8 juillet au journal officiel de la République française, les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont transformés en sites patrimoniaux remarquables (SPR).
L’intérêt d’une AVAP ou SPR à Meaux
Attentif à l’urbanisme de la ville, tout projet de construction est examiné afin de vérifier le respect des règles urbanistiques, environnementales et de contrôler de près l’évolution de l’urbanisation.
Pour mieux appréhender l’aspect patrimonial dans les autorisations d’urbanisme, la ville de Meaux a mis à l’étude depuis 2009 la création de la ZPPAUP, puis de l’AVAP (ou SPR), qui a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016.
L’objectif pour la Ville est de concilier la protection du patrimoine et les besoins de la vie contemporaine, en s’assurant d’une insertion harmonieuse des éventuels nouveaux éléments. Ce document a été élaboré en concertation avec les services de l’Etat (la DRAC et l’UDAP 77 notamment) ainsi qu’avec les Meldois et permet de préciser les modalités de délivrance des autorisations de travaux dans le périmètre de l’AVAP en étroite collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Des dispositions réglementaires sont classées selon le degré d’intérêt patrimonial du bâti référencé, pour mieux conserver les bâtiments, les parties d’immeubles, mais aussi les espaces libres, les espaces verts ou de simples éléments de façades. Toutefois, les constructions contemporaines restent autorisées dans le secteur de l’AVAP, sous réserve d’une intégration urbaine harmonieuse.
Le périmètre de l’AVAP suspend et remplace celui des Monuments Historiques et des sites Inscrits.