Crèches et multi-accueils

La crèche est un établissement qui accueille pendant la journée et de façon régulière des enfants de 10 semaines jusqu’à leur scolarisation en école maternelle.

Le multi-accueil, est un établissement qui associe, au sein d’une même structure, différents types d’accueil (accueils régulier, ponctuel, occasionnel)

La qualification du personnel, le projet d’établissement et l’aménagement des locaux des structures garantissent la qualité de l’accueil des enfants et de leurs familles.
Les établissements d’accueil collectif régulier accueillent les enfants de 10 semaines jusqu’à la scolarisation, de 7h00 à 18h45 (sauf la mini-crèche Buffon 8h00-18h00 et le multi-accueil de la Maison de la Parentalité situé au rez-de-chaussée), dans un cadre collectif spécialement adapté aux besoins du tout-petit.
La Ville de Meaux propose différentes formules d’accueil afin de respecter les besoins spécifiques de l’enfant, tout en satisfaisant la demande d’accueil des familles.
A L’issue d’une période d’adaptation obligatoire ou période de connaissance, les enfants intègrent une unité de vie.

Un contrat d’accueil annuel est signé entre les parents et la Ville de Meaux les modalités décrites dans le contrat déterminent le temps d’accueil des enfants.

Liste des multi-accueils de la Ville de Meaux

Maison de la Parentalité

Multi-accueil du rez-de-chaussée
Directrice : Mme Laure Pierrat
15 places d’accueil occasionnel et 35 places d’accueil régulier

Multi-accueil du 1er étage

Directrice : Madame Elodie SALVIA
50 places d’accueil régulier

Mini-crèche Buffon

Directrice : Mme Hélen LAURENT-BRISTOL
20 places

Mini-crèche Cassini

Directrice : Mme Hélen LAURENT-BRISTOL
20 places

Multi accueil de la Noue

Directrice : Elodie Fidol
Adjointe : Sabine DMITRIW
83 places

Multi accueil Frot

Directrice : Carolyn PIVOT
60 places

Multi-accueil de l’Ourcq

Directrice : Mme Christine OUDARD
60 places

Ce type d’accueil est réservé aux habitants de Meaux.

Comment faire une préinscription en crèche, en multi accueils, ou en accueil familial ?

5 étapes clés

Contacter la Maison de la Petite Enfance
Assister à une réunion d’information sur les modes d’accueil
Prendre un rendez-vous de préinscription au cours duquel les besoins en termes de jours, horaires d’arrivée, de départ, la date d’entrée souhaitée seront définis
Confirmer les besoins d’accueil deux mois avant la date d’entrée souhaitée
Attendre le courrier-réponse suite à la Commission d’Admission à un Mode d’Accueil.

Prendre contact avec le service petite enfance de la ville de Meaux

Les demandes de pré-inscriptions sont possibles en ligne dans l'espace citoyen.

Vous pouvez contacter la Maison de la Petite Enfance au 01.83.69.02.20 pour toute informations concernant les modes d’accueil Petite Enfance à Meaux, contacter l’un des Relais Petite Enfance au 01.83.69 02 18 (RPE de l’Ourcq) ou 01.83.69.03.22 (RPE de Frot).

Ensuite, vous pouvez prendre rendez-vous pour établir un dossier de préinscription.
Les préinscriptions sont recevables à compter du 7ème mois de grossesse.
Liste des pièces à fournir pour le RDV de pré-inscription (originaux et copies)

La carte d’identité pour chacun des parents,
Une attestation de paiement de prestation de la C.A.F.,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf facture de téléphone portable),
Le livret de famille,
Un justificatif d'activité (dernier bulletin de salaire pour chacun des parents attestation de formation ou d'étude).

Trois mois avant la date d’entrée souhaitée, vous confirmez vos besoins d’accueil en renvoyant la fiche de « confirmation des besoins d’accueil » remise lors de la réalisation du dossier de préinscription.

La Commission d’Admission à un Mode d’Accueil (C.A.M.A) examine votre demande « Qu’est-ce qu’une CAMA ? C’est une Commission d’Admission à un Mode d’Accueil, qui se réunit régulièrement pour étudier les demandes des familles et statue sur les entrées possibles selon les places disponibles, l’âge de l’enfant et les besoins énoncées des familles.

Une réponse est donnée 2 mois avant la date d’entrée souhaitée.

Les directrices de la crèche familiale de l’hôpital de Meaux et de la crèche familiale intercommunale de Crégy les Meaux participent à la CAMA. Les familles meldoises peuvent se voir proposer des places d’accueil au sein de ces établissements.

Les places sont attribuées suivant les disponibilités, en fonction :

de l’âge de l’enfant
de la date d’entrée souhaitée
de la date de préinscription
du temps d’accueil
des jours d’accueil

La C.A.M.A statue selon les besoins déclarés, sans retour du coupon de confirmation des besoins d’accueil, les membres de la C.A.M.A valideront la demande selon les besoins initiaux.

Quelques règles pour faciliter le traitement de votre demande :

Le dossier administratif doit être complet pour être étudié par CAMA.
Les besoins d’accueil en termes de jours, horaires d’accueil doivent être clairement définis
L'acte de naissance doit etre transmis a la direction de la petite enfance pour permettre le traitement de la demande.

La famille reçoit un courrier d’admission accompagné du règlement de fonctionnement.

La pre inscription est annulée si :

l'acte de naissance n’est pas transmis à [email protected]
Un déménagement hors de la commune est survenu depuis l’enregistrement de la pre inscription.

Mon enfant est admis en accueil familial ou collectif ?

Pour valider l’admission, les parents ou tuteur légal doivent :

Etape n°1 : Prendre rendez-vous, sous huitaine, au service administratif de la Maison de la Petite Enfance afin d’établir le contrat d’accueil de l’enfant et convenir de la période d’adaptation (tel : 01.83.69.02.20). Il est indispensable de se présenter au rendez-vous avec les documents mentionnés dans le courrier
Etape n° 2 : Prendre rendez-vous avec la directrice de l’établissement d’accueil, dès le rendez-vous administratif réalisé pour définir les modalités d’entrée en crèche (dossier d’entrée et autorisations, visite médicale, découverte du lieu d’accueil de l’enfant et de l’équipe). Le numéro de téléphone de la Directrice vous sera remis lors de ce rendez-vous.

L’admission et le dossier de préinscription sont annulés dans les cas suivants :

Absence de réponse sous huitaine, suite au courrier d’admission,
Report de la date d’entrée souhaitée,
Refus de la place. Ce refus doit être formulé par écrit par les parents ou tuteur légal,
Déménagement hors Meaux,
Changement des besoins d’accueil. L’admission est prononcée sur la base des éléments du dossier de préinscription et de l’offre d’accueil. Toute modification au moment de l’admission entraine l’invalidation de celle-ci.

Informations particulières
 Les places sont attribuées suivant les disponibilités des services d’accueil. Il n’est pas toujours possible de répondre à un besoin de proximité entre avec le domicile des parents et la crèche.
 Les documents transmis pendant la réalisation du contrat d’accueil sont susceptibles d’être présentés à la Caisse d’Allocations Familiales en cas de contrôle.

BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES FIXE PAR LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale, variable selon :

le type d’EAJE (accueil régulier collectif ou accueil familial),
le nombre d’enfant à charge de la famille,
les ressources des familles.

Il est calculé sur une base horaire.

Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.

Barème applicable du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2022

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif

Nombre d’enfants	Du 1er/01 au 31/10/2019	Du 1er/11 au 31/12/2019	Du 1er/01 au 31/12/2020	Du 1er/01 au 31/12/2021	Du 1er/01 au 31/12/2022
1 enfant	0,0600 %	0,0605 %	0,0610 %	0,0615 %	0,0619 %
2 enfants	0,0500 %	0,0504 %	0,0508 %	0,0512 %	0,0516 %
3 enfants	0,0400 %	0,0403 %	0,0406 %	0,0410 %	0,0413 %
4 à 7 enfants	0,0300 %	0,0302 %	0,0305 %	0,0307 %	0,0310 %
8 à 10 enfants	0,0200 %	0,0202 %	0,0203 %	0,0205 %	0,0206 %

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial

Nombre d’enfants	Du 1er/01 au 31/10/2019	Du 1er/11 au 31/12/2019	Du 1er/01 au 31/12/2020	Du 1er/01 au 31/12/2021	Du 1er/01 au 31/12/2022
1 enfant	0,0500 %	0,0504 %	0,0508 %	0,0512 %	0,0516 %
2 enfants	0,0400 %	0,0403 %	0,0406 %	0,0410 %	0,0413 %
3 à 5 enfants	0,0300 %	0,0302 %	0,0305 %	0,0307 %	0,0310 %
6 à 10 enfants	0,0200 %	0,0202 %	0,0203 %	0,0205 %	0,0206%

La présence d’un enfant en situation de handicap permet d’appliquer le taux de participation familial immédiatement inférieure (cf. article 5 du présent avenant).

PLANCHER ET PLAFOND DES RESSOURCES

La CNAF définit un plancher et un plafond des ressources mensuelles. En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur le « plancher » ou forfait minimal des ressources.

Plancher des ressources

Le montant des ressources « plancher »est égal au Rsa socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.

A compter du 1er novembre 2019, le plancher des ressources pris en compte s’élève à 705,27 €

Pour les années suivantes, le montant sera publié en début d’année civile par la CNAF.

Faute de publication en début d’année civile, la Ville de Meaux appliquera le plancher des ressources de l’année précédente le 1er mois de l’année suivante de manière à traiter les contrats des familles renouvelés pour l’année civile. Le nouveau plancher des ressources sera appliqué à partir du 1er février aux familles concernées.

Plafond des ressources

Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Celui-ci est publié par la CNAF en début d’année civile.

Pour les années 2019 à 2022, le plafond est néanmoins d’ores et déjà connu :

Période d’application	Plafond
1er janvier au 31 octobre 2019	4 874.62 €
1er novembre au 31 décembre 2019	5 300 €
1er janvier au 31 décembre 2020	5 600 €
1er janvier au 31 décembre 2021	5 800 €
1er janvier au 31 décembre 2022	6 000 €

Les participations familiales seront calculées sur la base du plafond dans le cas où la famille ne fournit pas les documents nécessaires au calcul du tarif horaire,

La Ville de Meaux ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, et en accord avec la CAF, il peut décider de poursuivre l’application du taux de participation familiale au-delà du plafond et doit l’inscrire dans le règlement de fonctionnement.

Au vu de cette hausse significative du plafond de la CNAF, la Ville de Meaux décide de ne plus appliquer la revalorisation de 2% précédemment appliquée.

Majoration du tarif horaire pour les habitants domiciliés hors commune 

Une majoration est appliquée en sus du tarif individualisé (application suivant délibération du Conseil Municipal en vigueur). Le montant de la majoration applicable au 01/01/2019 est de 1,02 € par heure d’accueil.

A savoir : Il est demandé aux parents de communiquer dès l’admission, et ce à chaque renouvellement de contrat, le nombre de semaines de congés de leur(s) enfant(s)
Il est demandé aux parents de venir chercher les enfants 1/4 d’heure au minimum avant la fermeture de l’établissement.