définie. A défaut du paiement d'une nouvelle redevance à l'expiration de la concession, le terrain concédé retourne à la ville de Meaux, conformément aux dispositions de l'article L.2223-15 du C.G.C.T. Les [...] ent de plus de 2 ans, les ornements funéraires et les sépultures seront retirés par la Ville et les terrains pourront être de nouveau concédés. Télécharger Liste des concessions échues de moins de 2 ans [...] av. Clémenceau PDF 131,8 Ko Liste des concessions échues de moins de 2 ans pour le nouveau cimetière, rue Jean Jaurès PDF 163,3 Ko Liste des concessions échues de plus de 2 ans pour l'ancien cimetière, av
22/11/2022 18:48