Demande de prise en charge à l’aide sociale

Demande de prise en charge à l’aide sociale

Une personne vous reçoit, vous informe et vous oriente lors de cet entretien, un rendez-vous est pris pour la constitution du dossier de demande de prise en charge du placement.

Personnes concernées :

•  Personnes âgées résidant à Meaux

•  Handicapés résidant à Meaux

Liste des pièces à fournir :

• Livret de famille - extrait acte de naissance -
• titre de séjour pour les personnes de plus de 16 ans vivant au foyer
•  carte inscription ANPE
•  attestation de non indemnisation des ASSEDIC
•  justificatifs des ressources du foyer des 3 mois précédents la demande
•  justificatifs des revenus du capital mobilier ou immobilier
•  justificatifs des placement financiers ou fonciers (Livret A - CODEVI - P.E.P.
•  Allocation Adulte Handicapé
•  carte immatriculation à la Sécurité Sociale
•  numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales
•  carte d’invalidité
•  nom et n° de mutuelle ainsi que l’échéancier
•  dernière quittance de loyer
•  attestation hébergement du locataire en titre mentionnant la date d’arrivée et le lien de parenté
•  prix du forfait pour les établissements agréés
•  Certificat d’imposition ou de non imposition pour l’année précedente - double déclaration pour l’année en cours.
•  certificat d’imposition mobilière - locaux - fonciers pour l’année précedente
•  en cas de tutelle, la photocopie du jugement
•  justificatifs prêts, emprunts ou crédits en cours
•  nom prénom, date et lieu de naissance, situation familiale et professionnelle, adresse de chacun des enfants, parents ou conjoint.