Direction de la citoyenneté et des démarches administratives
La direction de la citoyenneté et des démarches administratives dispense les conseils aux usagers et veille à l’accueil et à l’accompagnement des administrés dans leurs démarches administratives.
Cette direction est composée de cinq services:
Service de l'accueil de l’hôtel de ville et des mairies de quartier
- Accueil du public sur place ou par téléphone;
- Orientation du public vers les différents services;
- Délivrance des copies et extraits d'actes de l'état civil;
- Vérification de la complétude des dossiers ;
- Légalisation de signature.
- Copie certifiée conforme
Service de l'état civil/ élections
En matière d'état civil
- Traitement des copies et extraits d'actes de l'état civil
- Déclarations (naissances, reconnaissances, mariages);
- Constitution des dossiers et la célébration des mariages;
- Enregistrement des PACS;
- Certificats (de vie commune, de résidence, de vie, etc.);
- Livrets de famille (ouverture, duplicata et mise à jour);
- Mentions (apposition et suivi des mentions marginales);
- Changement de prénom;
- Rectifications des actes;
- Instruction des demandes des titres d’identité;
- Recensement des jeunes au titre du service national.
- Attestation d'accueil
En matière électorale
- Réception des demandes d’inscriptions sur la liste électorale communale;
- Gestion de la liste électorale (inscriptions, radiations suite à des décès ou départs de la commune, prise en compte des changements d’état civil et d’adresse, cartes d’électeurs, etc.).
Service des cimetières
- Déclarations de décès;
- Gestion des inhumations, exhumations, transferts et réunions de corps;
- Gestion administrative des cimetières (achat, renouvellement et abandon des concessions funéraires)
Service des affaires générales et du domaine réglementaire
- Organisation du tirage au sort annuel des jurés d’assises sur la liste électorale communale;
- Recensement de la population;
- Délivrance des autorisations de stationnement des taxis ;
- Délivrance des autorisations pour les licences temporaires de débit de boissons
- Délivrance des récépissés de débit de boissons ;
- Délivrance d’un récépissé de vente au déballage
- Délivrance d’un meublé de tourisme ;
- Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
- Délivrance des autorisations d’occupation du domaine public
- Délivrance des autorisations d’occupation du domaine public pour le tir d’un feux d’artifice (- de 35 kgs)
- Délivrance des autorisations de barbecues (uniquement pour les associations dans le cadre des brocantes)
- Demande préalable à une vente en liquidation ;
- Demande de dérogation au repos dominical.
Service des archives et de la documentation
- Conseiller et sensibiliser l'ensemble des services de la collectivité en matière d'archivage
- Collecter les archives des différents services municipaux et les dons et legs de documents d’archives
- Conserver les archives à valeurs historiques
- Communiquer les documents et mettre en place des actions de valorisation
- Mener des recherches administratives ou historiques
Horaires d'ouverture des services :
Heures d’ouverture de l'accueil de l'hôtel de ville :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 18h00
Le samedi matin : 8h30 à 12h00
Heures d’ouverture des services :
Du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Le matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement pour les déclarations de décès et les opérations funéraires) et sur rendez-vous l’après-midi (uniquement pour les usagers)
Pour les archives municipales : consultation sur rendez vous
Heures d’ouverture du service de l'état civil /élections et des mairies de quartier:
Du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 (Les 1er et 3e jeudi du mois ouverture à 10h00)
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Heures d’ouverture de la maternité de Meaux (poste des naissances) :
Le lundi : 10h00 à 12h15 et 13h45 à 16h30
Du mardi au vendredi : 9h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30
(Uniquement sur rendez-vous le lundi toute la journée et le vendredi après-midi)
Heures d’ouverture des cimetières communaux :
Horaires d'hiver (Période du 01/10 au 31/03) : 8h00 à 17h00
Horaires d'été (Période du 01/04 au 30/09) : 8h00 à 19h00
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