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Rectification de l'état civil sur la carte électorale

Chaque année, le Maire établit une carte électorale pour tout nouvel inscrit dans la commune ou tout électeur ayant signalé son déménagement dans la commune. 

Les cartes électorales sont envoyées, par pli postal, au plus tard trois jours avant la date du 1er tour du prochain scrutin. Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises par les communes.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation :

Vous êtes né en France métropolitaine ou dans les DOM : Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne, à l’adresse :  Rectification de l'état civil figurant sur la liste électorale

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

  • De votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale)
  • D’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance : demande d’acte ou d’extrait d'état-civil

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc....) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105, rue des Français Libres
44274 Nantes Cedex 2
Tél : 02 40 41 75 75

Vous êtes né à l’étranger : Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc....) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.