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Commission de contrôle des listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

Compétences

La commission de contrôle a compétence : 

  • Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. 

Composition

Sa composition est fixée par l’arrêté préfectoral n°2020/42, en date du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

À Meaux, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants : 

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal - titulaires : Mr Fernando Rodrigues, Mr Julien Leloup et Mme Virginie Hublet
  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mr Jean-Marie Guerraud, Mr Pascal Hemery et Mme Sandra Lefèvre
  • Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Andre Moukhine Fortier
  • Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mme Ima Baou
  • Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Gilles Saveret