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Demande d’autorisation d’utilisation d’un barbecue sur le domaine public

Une association peut souhaiter organiser un barbecue.

Il est interdit d’allumer et d’entretenir des barbecues sur le domaine public communal sans autorisation préalable.

Principe

Il appartient au maire de prendre en compte des considérations telles que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, lesquelles peuvent, en fonction des circonstances, le conduire à refuser l'autorisation.

Si le Maire décide de l'autoriser, il peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour l'utilisation du barbecue telles que la présence d'un point d'eau ou d'un extincteur à proximité du barbecue. En outre, l'usage du barbecue doit prendre en compte la configuration des lieux, pour ne pas créer de troubles à autrui, car la jurisprudence judiciaire sanctionne en effet les troubles anormaux de voisinage.

Pièces à fournir

  • Courrier au maire un mois avant la date souhaitée
  • Le(s) motif(s) de la demande, sa date, son lieu, l’emplacement du barbecue ainsi que le matériel prévu et les conditions de son utilisation.

En cas d’avis favorable, un courrier sera adressé à l’organisateur lui rappelant ses obligations et précisant les prescriptions techniques à respecter.

Effectuer ma démarche

Par courrier, email ou directement sur place

Hôtel de Ville Affaires générales / Domaine réglementaire
2, place de l’hôtel de ville - Jacques Chirac 77100 Meaux
Tél. : 01.60.09.97.03
Dag@gbgkmeau+rx.f3shar

Hygiène et sécurité

  • Il appartient à l’organisateur de veiller au respect de la propreté du site.
  • Aucun agent de la ville ne sera mis à disposition lors de la manifestation.
  • Aucun point d’eau ni d’électricité ne sera mis à disposition.

L’organisateur devra prendre toutes les mesures utiles afin de laisser le domaine public communal dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de l’événement.

En cas de dégradation du site, les organisateurs devront supporter tous les frais de remise en état.

Info +

La violation ou le manquement aux obligations énoncées dans l’arrêté n°17-2280 est punie, selon les dispositions de l’article R610-5 du Code Pénal, de l’amende prévue pour les contraventions de la 1èreclasse.