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Vote par procuration : Mode d’emploi

Si un électeur ne peut pas se déplacer ou être présent dans sa commune d’inscription électorale lors d’élections, il a la possibilité de voter par procuration en choisissant un mandataire.

Le mandant (électeur absent ou empêché) et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Où faire établir une procuration ?

Les personnes souhaitant faire établir une procuration peuvent s’adresser, à leur convenance, aux :

  • Tribunaux d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
  • Commissariats de police en zone urbaine de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
  • Brigades de gendarmerie en zone rurale de résidence ou du lieu de travail de l’électeur.

Attention : le vote par procuration doit être enregistré par les mairies au plus tard la veille du scrutin. Les électeurs sont donc invités à se présenter dans l’un des services cités ci-dessus suffisamment tôt pour que la procuration puisse arriver en mairie. À défaut de réception par la mairie de son volet, le mandataire ne sera pas autorisé à voter.

Quelles démarches accomplir ?

Le mandant doit se présenter personnellement dans l’un des services cités ci-dessus et être muni d’une pièce d’identité. Suite à la réforme simplifiant les démarches en matière électorale, les électeurs n’ont plus à produire de justificatif de leur absence le jour du vote. Une simple attestation sur l’honneur suffit

Le choix du mandataire est libre, celui-ci doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations (dont une seule établie en France).

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.

 

Info +

Retrouvez toutes les informations relatives au vote par procuration sur : www.service-public.fr (rubrique citoyenneté)