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Sécurité / Police municipale

Opérations Tranquillité Vacances

Pendant que vous profitez de vos congés, la Police Municipale veille sur votre domicile. Il s’agit d’un service totalement gratuit : il vous suffit simplement de vous munir d’un formulaire qui est disponible à la Police Municipale ou que vous pouvez télécharger.

Une fois le document rempli, il faut le déposer dans un des postes de police et selon vos dates d’absence, les agents de la Police Municipale effectueront régulièrement des rondes autour de votre domicile, plusieurs fois par jour ainsi que pendant la nuit. Ils pourront ainsi s’assurer de la sécurité de vos biens et, en cas d’effraction, prendre immédiatement les mesures nécessaires.

Permis de détention pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie

  • Les types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet de mesures spécifiques prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime, sont répartis en 2 catégories et doivent être déclarés en mairie, en l’occurrence à la Police Municipale de Meaux.

CHIENS DE 1ère CATEGORIE :

chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques, aux chiens de race :
 Staffordshire Terrier ("pit-bulls")
 American Staffordshire Terrier
 Mastiff (“boers-bulls”)
 Tosa

CHIENS DE 2ème CATEGORIE :

chiens de race inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture :
 Staffordshire Terrier
 American Staffordshire Terrier
 Tosa
 Ainsi que les chiens de race Rottweiler ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques, inscrits ou non à un livre généalogique

  • Ne peuvent détenir ces chiens :
     les personnes mineures ;
     les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
     les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;
     les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée. Le maire peut accorder une dérogation à l’interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration en Mairie.

  • Le permis de détention : La loi du 20 juin 2008, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, a mis en place le permis de détention délivré par le maire aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie. Pour obtenir ce permis (qui prend la forme d’un arrêté municipal signé par le Maire), les détenteurs doivent fournir les pièces suivantes :
     Carte d’identification du chien comportant le n° de tatouage ou de puce
     Le document justifiant la vaccination antirabique en cours de validation. Le support de la vaccination antirabique des chiens concernés est exclusivement le passeport communautaire pour animal de compagnie.
     Pièce justifiant la stérilisation de l’animal (chiens de 1ère catégorie)
     Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
     Justificatif de domicile récent et carte nationale d’identité du propriétaire de l’animal
     Attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins et sur la prévention des accidents.
    La liste des formateurs du département habilités à délivrer l’attestation d’aptitude, est disponible à la Police Municipale.
     Pièce justifiant la réalisation d’une évaluation comportementale pour les chiens âgés de plus de 8 mois – Quand le chien a moins de 8 mois, le maire délivre un permis provisoire jusqu’au 1er anniversaire du chien.
    La Liste des vétérinaires du département habilités à procéder à l’évaluation comportementale du chien, est disponible à la Police Municipale.

  • Chiens mordeurs : Une déclaration à la mairie du lieu de résidence de l’animal, par le propriétaire, ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions, est obligatoire lorsque ce dernier mord une personne. Le chien mordeur devra être soumis à une évaluation comportementale. En cas de non respect de ces obligations, le maire a la possibilité de faire procéder éventuellement à l’euthanasie de l’animal s’il existe une présomption de danger grave et immédiat, après avis du vétérinaire.
    Ces dispositions concernent tous les types de chiens et pas seulement les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Info +

Service « Objets perdus ou trouvés »

Du lundi au samedi de 8h15 à 19h45

Contact

Poste principal, Centre de Supervision Urbain (C.S.U.)

5, Rue Léon Le Royer
Tel : 01 60 24 35 35-
Fax : 01 83 69 00 49
7 jours sur 7, 24h sur 24

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