Les haltes garderies

Les demandes de pré-inscription sont possibles du 1er janvier au 31 octobre.

Qu'est-ce qu'un établissement d'accueil occasionnel ? C'est un lieu d'éveil, de jeux et d'épanouissement qui accueille principalement les enfants de 10 mois à 4 ans.

On a coutume de les appeler des haltes garderies ou haltes-jeux. Ces services ne permettent pas un accueil au quotidien.

Pour l'enfant, ces établissements mettent en place un accompagnement prenant en compte la sécurité, le suivi du développement psychomoteur, affectif et social de l'enfant.

Pour les parents, ils assurent des temps de disponibilité pour des rendez-vous, la recherche d'emploi et des petits moments pour soi tout simplement.

Trois établissements proposent aux parents un accueil occasionnel :

* la halte-garderie Cassini, mail des Corses - square Cassini (ouverte du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h15)

* le multi-accueil de la Maison de la Parentalité, 7 boulevard Clément Ader (ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00). Uniquement sur cet établissement, une prestation repas est proposée en demi-journée avec repas ou en journée continue.

* la halte-garderie du Marché, square Georges Brassens (ouverte du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)

Sous réserve des possibilités d'accueil des établissements, les enfants sont accueillis du lundi au vendredi, sur réservation préalable :

- de 2h00 à 12h00 maximum par semaine avec une carte prépayée, pour les haltes garderies de Cassini et du Marché (demi-journées possibles)

- 2h00 minimum, en demi-journée ou en journée  avec une carte prépayée et sous contrat au delà de 12h00  pour la Maison de la Parentalité. Les repas sont possibles selon les conditions du règlement de l'établissement.

Priorité est donnée pour l’accueil des enfants de 10 mois à 4 ans.

Néanmoins, en cas de situation familiale exceptionnelle ou de fréquentation d’un aîné dans le service d'accueil, la demande de pré-inscription sera étudiée par la Direction de la Petite Enfance pour les enfants de 3 à 10 mois

COMMENT INSCRIRE VOTRE ENFANT DANS UNE HALTE-GARDERIE ?

Sans condition de résidence à Meaux, vous pouvez faire une demande de pré-inscription pour votre enfant dans une halte-garderie.

Les haltes garderies accueillent des enfants des communes voisines de Meaux selon les places disponibles

1- Se préinscrire
2- rdv admission administrative
3- rdv admission definitive

1e étape : Se préinscrire

La demande de pré-inscription peut être réalisée du 1^er janvier au 31 octobre.

• En ligne sur www.espace-citoyens.net/meaux

Cliquer sur « demande de pré-inscription en halte-garderie et laisser vous guider

• Par téléphone au 01.83.69.02.26

Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Renseignement à communiquer par téléphone

• -Le nom et prénom de chaque parent.
• -Le nom, prénom et date de naissance du ou des enfants à inscrire.
• -L’adresse et le numéro de téléphone de la famille,
• -La date d’entrée souhaitée.
• -Les souhaits d’accueil (à l’heure, à la demi-journée, à la journée) et le rythme.
• -Votre moyen de locomotion (véhicule ou transport en commun).

Informations à retenir :
La demande pour un enfant à naître ne sera pas prise en compte et ne pourra être enregistrée.
L’agent chargé d’accueil, référent des haltes garderies, prendra contact avec les familles par téléphone pour convenir d’un rendez-vous d’inscription, selon les possibilités d’accueil des haltes garderies.

2e étape : Honorer le rendez-vous d’admission administrative
Honorer le rendez-vous donné par l’agent chargé des documents suivants (photocopies et originaux) :

• * La pièce d’identité pour chacun des parents ou tuteur légal.
• * Le livret de famille.
• * La copie des vaccinations du carnet de santé de l’enfant.
• * Un certificat médical indiquant la compatibilité d’un accueil en établissement collectif.
• * L’avis d’imposition N-2 du ou des parents ou tuteur légal.
• * Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, hors téléphone portable.
• * La notification CAF (attestation de paiement des prestations avec numéro d’allocataire).
• * Une copie du jugement de divorce ou de séparation, ou une attestation sur l’honneur en cas de séparation récente.
• * Une attestation d’assurance responsabilité civile.
• un certificat d'aptitude en collectivité

3e étape : Assister au rendez-vous pour l’admission à l’établissement
L’Educatrice de Jeunes Enfants prendra contact avec la famille pour définir les modalités d’entrée et la période d’adaptation de l’enfant, mais aussi faire découvrir le lieu d’accueil, l’équipe éducative et le fonctionnement.

L’enfant sera accueilli après une période d’adaptation obligatoire, selon les réservations convenues entre les parents et l’équipe accueillante.

BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES FIXE PAR LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale, variable selon :

• le type d’EAJE (accueil régulier collectif ou accueil familial),
• le nombre d’enfant à charge de la famille,
• les ressources des familles.

Il est calculé sur une base horaire.

Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.

Barème applicable du 1^er novembre 2019 au 31 décembre 2022 :

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial

La présence d’un enfant en situation de handicap permet d’appliquer le taux de participation familial immédiatement inférieure (cf. article 5 du présent avenant).

PLANCHER ET PLAFOND DES RESSOURCES

La CNAF définit un plancher et un plafond des ressources mensuelles. En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur le « plancher » ou forfait minimal des ressources.

Plancher des ressources

Le montant des ressources « plancher »est égal au Rsa socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.

A compter du 1^er novembre 2019, le plancher des ressources pris en compte s’élève à 705,27 €

Pour les années suivantes, le montant sera publié en début d’année civile par la CNAF.

Faute de publication en début d’année civile, la Ville de Meaux appliquera le plancher des ressources de l’année précédente le 1^er mois de l’année suivante de manière à traiter les contrats des familles renouvelés pour l’année civile. Le nouveau plancher des ressources sera appliqué à partir du 1^er février aux familles concernées.

Plafond des ressources

Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Celui-ci est publié par la CNAF en début d’année civile.

Pour les années 2019 à 2022, le plafond est néanmoins d’ores et déjà connu :

Les participations familiales seront calculées sur la base du plafond dans le cas où la famille ne fournit pas les documents nécessaires au calcul du tarif horaire,

La Ville de Meaux ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, et en accord avec la CAF, il peut décider de poursuivre l’application du taux de participation familiale au-delà du plafond et doit l’inscrire dans le règlement de fonctionnement.

Au vu de cette hausse significative du plafond de la CNAF, la Ville de Meaux décide de ne plus appliquer la revalorisation de 2% précédemment appliquée.

Majoration du tarif horaire pour les habitants domiciliés hors commune :

Une majoration est appliquée en sus du tarif individualisé (application suivant délibération du Conseil Municipal en vigueur). Le montant de la majoration applicable au 01/01/2019 est de 1,02 € par heure d’accueil.