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Informations générales

Informations générales sur les marchés publics

Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code des Marchés Publics.

Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des marchés publics. L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.

La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie propose des conseils aux acheteurs parmi lesquels des tableaux synthétiques présentent les différents types de procédures en fonction de l’objet du marché, des seuils de procédure et précisent les délais pour chacune des procédures.

Conformément au Code des Marchés Publics toute mise en concurrence doit être précédée d’une publicité adéquate.

Info +

Vous trouverez les avis de publicité pour les marchés publics adaptés (article 28 du CMP), les appels d’offres ouverts (article 33 du CMP), restreints ou négociés de la Ville de Meaux sur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

le site des annonces du BOAMP

le site des annonces du JOUE

Contact

Commande publique
Hôtel de Ville – Place de l’Hôtel de Ville
77100 Meaux
Tél : 01.60.09.98.31
Fax : 01.60.09.97.73
Lundi au jeudi  de 9h00-12h00 et 13h30-17h00
Vendredi de 9h00-12h00 et 13h30-16h00

Information sur les marchés publics conclus par la Ville de Meaux (article 133 du CMP) :