Nuisances sonores

Motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc..

l’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, est autorisé pendant les plages horaires suivantes :

 Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
 Le Samedi : de 10h à 12h et de 16h à 19h
 Le Dimanches et les jours fériés : de 10h à 12h

Pour rappel : le fait d’être à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, est verbalisable, peu importe l’heure (Article R1337-6 du Code de la Santé Publique).
(Sauf règlementation particulière)