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Enquête publique pour la désaffectation et le déclassement de diverses emprises – du 24 janvier 2022 au 7 février 2022

Par arrêté n°21-5554 du 13 décembre 2021, la Ville de Meaux a décidé de soumettre à enquête publique le projet de désaffectation et de déclassement de diverses emprises appartenant au domaine public en vue de leur cession ou reconfiguration pour les sites suivants :

  • 23 rue du Grand Cerf – partie couverte sur l’avant du supermarché Match
  • 7 rue Emmanuel Chabrier
  • 5 rue Antoine Carro

L’enquête publique se déroulera du lundi 24 janvier au 7 février 2022 inclus. Monsieur Jean-Charles BAUVE, architecte-urbaniste a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Il assurera deux permanences en Mairie pour y recevoir le public :

  • Lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h,
  • Lundi 7 février 2022 de 14h à 17h.

Les observations formulées par le public seront recueillies à ces dates :

  • Sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat à la Mairie de Meaux ou lors des permanences,
  • Par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de Meaux – Service Urbanisme et Habitat,
  • Ou par mail à l’adresse suivante : urbz8u2an6skxismn5wqze@me0auidaux.w1c1dfreg

Au terme de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur dispose d’un mois pour remettre au maire le dossier et le registre d’enquête assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Meaux et sur le site internet pendant une durée d’un an.

La désaffectation et le déclassement des sites cités précédemment seront approuvés par délibération du Conseil Municipal.

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