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Enquête publique - du 19 novembre au 3 décembre 2018

Par arrêté n°18-3512, la Ville de Meaux a décidé de soumettre à enquête publique : le projet de désaffectation et de déclassement de diverses emprises appartenant au domaine public en vue de leur cession ou reconfiguration pour les sites suivants :

  • emprises référencées au cadastre : AZ 143 pour partie, AZ 202 pour partie, AZ24 pour partie, AZ125 pour partie, AZ 26 pour partie, AZ 27 pour partie, AZ 30 pour partie, AZ31 pour partie, limitrophes au chemin du Canal.

L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 23 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018 inclus. Monsieur Jean-Charles BAUVE, architecte-urbaniste a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Son rapport et ses conclusions sont consultables pendant une durée d’un an.

Pièces de l'enquête