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Conseil du Développement Durable

Le conseil du développement durable, créé en 2008, est composé d’une cinquantaine de personnes, issues de la société civile : présidents d’associations, chefs d’entreprises, commerçants, professeurs des écoles, habitants…Il a participé à l’élaboration de l’Agenda 21 et est associé au suivi des actions. Il est force de proposition pour que le développement durable irrigue l’ensemble des politiques publiques.

Il se réunit environ quatre fois par an et apporte une contribution essentielle aux grands dossiers (Eco-quartier, PLU, Trame verte, Plan Energie….)

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE MEAUX

1-Statut du Conseil de Développement Durable
Le Conseil de Développement durable est une instance de consultation sur laquelle s’appuie la Ville de Meaux pour réaliser son Agenda 21.

2-Composition du Conseil de Développement Durable
Le Conseil de Développement Durable est constitué par des habitants, des acteurs économiques, sociaux et associatifs, des élus et des agents des services municipaux de la Ville de Meaux. L’engagement de chacun s’effectue sur la base du volontariat. Il est présidé par le Maire, qui peut déléguer un représentant.

3-Objectifs
Le Conseil de Développement Durable se fixe pour objectif de travailler à l’élaboration d’un agenda 21 partagé. Il a pour but de réfléchir aux enjeux environnementaux et aux priorités de développement durable que pourrait se fixer la Ville de Meaux dans la mise en œuvre de ses différentes politiques publiques à court, moyen et long terme. Sa réflexion et ses propositions s’inscrivent dans le cadre de la concertation lancée par la Ville de Meaux pour définir l’Agenda 21 de la Ville.

4-Compétences
Le Conseil de Développement Durable a compétence pour participer à l’élaboration du diagnostic territorial, formuler des propositions à court, moyen et long terme. Les propositions élaborées par le Conseil de Développement durable seront soumis aux élus de Meaux, qui seuls sont habilités à prendre les décisions de leur mise en œuvre. Les propositions retenues ne seront pas légalement contraignantes pour la municipalité.

5-Organisation
L’organisation du Conseil de Développement Durable sera constituée autour de deux instances :
 Le Conseil de Développement Durable, proprement dit, qui sera réuni en composition plénière
 Les Ateliers, réunions organisées autour d’un thème précis et avec une partie des membres du Conseil de Développement Durable

6-Rôle des participants
Les travaux du Conseil de Développement Durable-séances plénières et ateliers-reposeront sur les points de vue et les attentes formulés par les participants au Conseil. Les membres du Conseil auront la possibilité de suggérer l’audition d’élus, d’experts ou de techniciens en lien avec les questions abordées. Les participants s’engagent à participer à un atelier thématique ainsi qu’aux différentes séances plénières du Conseil de Développement Durable. Des convocations nominatives seront envoyées par voie dématérialisée à chaque participant. Les habitants présents aux réunions du Conseil de Développement Durable le sont à titre individuel et non comme représentant d’une association ou corporation, sauf dans le cadre d’une intervention particulière et sur invitation préalable du président du Conseil.

7-Rôle des élus de Meaux
Les élus de Meaux s’engagent à privilégier une attitude d’écoute des participants. Toutefois, ils pourront, à tout moment être sollicités pour préciser les orientations politiques pouvant apporter un éclairage sur le diagnostic territorial ou sur les enjeux à définir. Ils auront pour rôle de rappeler la finalité du Conseil de Développement Durable et d’organiser son articulation avec les autres instances municipales.

8-Rôle des services municipaux de Meaux
La Direction de l’Aménagement urbanistique a en charge la coordination du Conseil de Développement Durable et l’assistance logistique, l’animation des séances en lien avec le bureau d’études sélectionné et l’élaboration des supports nécessaires à la réflexion. En outre, lors de l’évocation de thèmes de portée extra-communale, il pourra être associé les responsables des structures concernées.

9-Rôle de l’animateur
L’animation des réunions des ateliers et des séances plénières du Conseil de Développement Durable est confiée à la Direction de l’Aménagement urbanistique en lien avec le bureau d’études sélectionné. Celui-ci assure une fonction de médiation entre les différents participants. Il a notamment pour mission de gérer les prises de parole, d’interpeller les experts, services et élus, de proposer des éléments de synthèse et de faire procéder à la validation des propositions.

10-Modalités de prise de parole
Les participants s’engagent à pratiquer le respect mutuel des différentes opinions exprimées. Les prises de parole sont attribuées par l’animateur de séance, sur la demande des participants. L’animateur a en charge de veiller à l’expression du plus grand nombre de participants.

12-Modalités de validation
Les propositions formulées en ateliers sont soumises à une validation collective. Celle-ci peut se faire par interpellation collective de l’atelier, par vote à main levée à la majorité simple ou être simplement acquise dès lors qu’aucune opposition n’est manifestée par les participants. Dans le cadre de la recherche d’un consensus, l’animateur peut proposer de reformuler certaines propositions. Les propositions retenues sont présentées au Conseil de Développement Durable. Ce dernier décidera des propositions à soumettre au Maire et son équipe municipale pour validation.

13- Compte-rendus et rapports
Les compte-rendus des séances de travail des ateliers et du Conseil de Développement Durable sont rédigés par le bureau d’études. Les compte-rendus d’ateliers feront l’objet d’une présentation en séance plénière du Conseil de Développement Durable, qui validera les propositions à présenter au Maire. Les compte-rendus seront mis en ligne sur l’espace Internet réservé aux membres du Conseil de Développement Durable.

14- Information du Conseil municipal
Le Conseil municipal est informé des réflexions et du travail du Conseil de Développement Durable par une présentation en conseil municipal en fin des deux étapes de travail : présentation du diagnostic, des objectifs et pistes d’actions.