Pour voter à votre place, l’électeur que vous aurez choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que vous, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. En outre, il ne doit pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).
Les vacances, les obligations professionnelles ou suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, l’état de santé, le handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme, ou encore l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence, constituent autant de motifs pour lesquels le vote par procuration est possible.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.
Pour établir une procuration, vous devez vous présenter en personne au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail. Vous devrez alors fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Pour les personnes résidant à l’étranger, il convient de s’adresser à l’Ambassade ou au Consulat de France.
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Ces démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Il vous revient d’avertir votre mandataire de la procuration que vous lui avez donné et du bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place. Le jour du scrutin, il se présentera muni de sa propre pièce d’identité, à votre bureau de vote pour voter en votre nom. La procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.
