Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active ?
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Le RSA accompagne et soutient le retour à l’activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Les personnes :
• de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle et qui peuvent ainsi cumuler revenus professionnel et revenus de solidarité ;
• sans activité ;
• depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de 18 à 25 ans, sans enfant à charge, ayant travaillé au moins 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.
À qui s’adresser ?
La demande de RSA doit être déposée dans la commune de résidence du demandeur, auprès d’un des trois interlocuteurs suivants :
CAF de Meaux 1, avenue de la République Tél. : 0 810 25 77 10
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Hôtel de Ville Tél. : 01 60 09 97 42
Maison départementale des Solidarités 31, rue du Palais de Justice Tél. : 01 64 36 42 00
Quels documents fournir pour une demande de RSA ?
• 1 photocopie de votre carte d’identité (ou passeport, extrait de naissance, livret de famille, carte de résidence). L’original devra être présenté lors du dépôt du dossier.
• 1 photocopie de votre carte vitale ou 1 attestation d’affiliation à un régime de sécurité sociale. L’original devra être présenté lors du dépôt du dossier.
• 1 relevé d’identité bancaire ou postal
• 1 curriculum vitae (possibilité de le faire manuscrit)
• 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc.). En cas d’hébergement : fournir 1 attestation d’hébergement et 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
• 1 photocopie de la notification APL ou AL si vous êtes déjà allocataire CAF. L’original devra être présenté lors du dépôt du dossier.
• Les justificatifs des ressources des 3 derniers mois (bulletins de salaire, décomptes de sécurité sociale, et relevés Pôle Emploi)
• 1 photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu. L’original devra être présenté lors du dépôt du dossier.
• La notification de rejet d’indemnisation Pôle Emploi
• Le récépissé d’inscription à Pôle Emploi
> Pour plus de renseignements sur le dispositif (les bénéficiaires, les démarches à effectuer, les points d’information) et faire une simulation en ligne de votre situation, rendez-vous sur : www.rsa.gouv.fr !