Eau assainissement

Règlements, droits et obligations

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Les règlements établissent les obligations et droits de chacun.
Chaque usager titulaire d’un abonnement est contractuellement lié à la DEA par les règlements de l’eau ou de l’assainissement qui sont votés et approuvés par le Conseil Municipal de Meaux.

Ces documents, disponibles à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, sont remis à tout nouvel abonné.
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Règlement du service de l’eau
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Règlement service assainissement collectif
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Règlement assainissement non collectif
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PDF - 2.5 Mo
Rapport annuel 2010 de Gestion du service Eau et Assainissement
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