Les dossiers peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
La liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement social mentionnée à l’article R. 441-2-4 du code de la construction et de l’habitation est annexée à l’arrêté.
Où effectuer une demande de logement ?
Par courrier postal :
Adresser le formulaire de demande de logement, complété, accompagné des pièces justificatives, à :
Direction des Affaires Sociales – Service Logement Hôtel de Ville B.P. 227 – 77107 MEAUX CEDEX
Auprès du Service Logement, Mairie de Meaux :
Vous pouvez retirer ce dossier et le remettre dûment rempli et signé au point accueil.
Si vous habitez en banlieue ou en province, vous pouvez déposer une demande de logement auprès des services de la mairie de votre lieu de résidence si vous souhaitez un logement dans votre département.
Auprès des organismes HLM :
Pour les Meldois :
OPAC Meaux – 2 boulevard des Cosmonautes – 77100 MEAUX
Dans le département où vous voulez résider, vous pouvez constituer directement un dossier de demande de logement auprès des bailleurs sociaux.
Organismes H.L.M. présents en Ile-de-France : www.hlm-idf.com
Pour les non Meldois :
Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.
Obtention du numéro d’inscription
Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l’enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n’est pas un numéro d’ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d’ancienneté de votre demande. Lorsqu’une nouvelle demande est déposée par le même demandeur dans le même département, le n° d’enregistrement reste le même que celui en cours.
Durée de validité
La demande est valable un an à compter de son enregistrement. Vous avez fait une demande de logement social à l’Hôtel de Ville (service Logement) : vous devez renouveler votre demande tous les six mois pour qu’elle reste valable.
La radiation d’une demande
Elle est notifiée au demandeur par écrit. Les motifs sont les suivants :
acceptation écrite de l’attribution d’un logement par le demandeur,
renonciation écrite,
rejet de la demande par l’organisme compétent,
non renouvellement de la demande dans le délai de validité.
