Liste des pièces à fournir :
Livret de famille - extrait acte de naissance -
titre de séjour pour les personnes de plus de 16 ans vivant au foyer
carte inscription ANPE
attestation de non indemnisation des ASSEDIC
justificatifs des ressources du foyer des 3 mois précédents la demande
justificatifs des revenus du capital mobilier ou immobilier
justificatifs des placement financiers ou fonciers (Livret A - CODEVI - P.E.P.
Allocation Adulte Handicapé
carte immatriculation à la Sécurité Sociale
numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales
carte d’invalidité
nom et n° de mutuelle ainsi que l’échéancier
dernière quittance de loyer
attestation hébergement du locataire en titre mentionnant la date d’arrivée et le lien de parenté
prix du forfait pour les établissements agréés
Certificat d’imposition ou de non imposition pour l’année précedente - double déclaration pour l’année en cours.
certificat d’imposition mobilière - locaux - fonciers pour l’année précedente
en cas de tutelle, la photocopie du jugement
justificatifs prêts, emprunts ou crédits en cours
nom prénom, date et lieu de naissance, situation familiale et professionnelle, adresse de
chacun des enfants, parents ou conjoint.
Les tarifs, fixés par délibération du Conseil Municipal, sont les suivants :
La redevance hébergement : 341,30 € par mois
Le repas : 6 €
