En tout état de cause, l’admission de l’enfant ne sera définitive qu’après l’accomplissement des modalités suivantes :
constitution des dossiers administratifs,
visite médicale d’entrée et avis favorable du médecin de crèche
à l’issue de la période d’adaptation de l’enfant
signature du Règlement Intérieur et du contrat individuel d’accueil par les parents ou tuteurs.
Ensemble des documents fournis par les parents ou tuteurs légaux lors de la réalisation du contrat d’accueil
La carte d’identité pour chacun des parents
La photocopie de la carte d’allocataire CAF, MSA ou autre régime
Le dernier avis d’imposition ou de non imposition
Les trois derniers bulletins de salaire du ou des parents, ou tuteur légal et le bulletin de salaire du mois de Décembre de l’année N-1
En cas de reprise d’activité, une attestation (contrat de travail, justificatif de formation…),
Attestation ASSEDIC – R.M.I. pour le ou les parents sans activité professionnelle
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF par exemple).
Le livret de famille
Copie du jugement de divorce ou de séparation
Attestation d’assurance avec une clause " responsabilité civile " pour les dommages corporels ou aux biens que pourraient occasionner leur enfant au sein de l’établissement. En cas de dommages corporels, l’assurance de la structure intervient en complément des prestations des autres organismes (Sécurité Sociale, Mutuelle)
