Le Code des marchés publics
- Code des marchés publics 2006
Les cahiers des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses administratives générales sont des documents contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité. Pour les marchés soumis au Code des marchés publics, il existe quatre cahiers des clauses administratives générales applicables respectivement aux travaux, aux marchés industriels, aux prestations intellectuelles, aux fournitures courantes et prestations de services.
|
|
|
|
Les sites sur les marchés publics
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - MINEFI Collectivités locales : de la réforme du code des marchés publics au téléchargement des formulaires, accédez ici à l’information sur le droit de la commande publique et aux services pratiques.
Site de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP)
La MIQCP a été créée par décret le 20 octobre 1977. Placée auprès du ministre chargé de l’architecture, sa vocation est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques.
Les formulaires types pour répondre à un marché public (MAJ 08/01/2009 )
Lettre de candidature
|
|
Déclaration du candidat - DC5
|
|
Déclaration du candidat - DC6
|
|
Déclaration de sous traitance/acte spécial - DC13
|
|
