| Montant du marché | Application |
|---|---|
| De 0 euro à 90.000 euros HT
Seuil de publicité Avis consultables sur ce site | Fournitures courantes, services et travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique. Publicité « adéquate » |
| De 90.000 euros à 193.000 euros HT
Seuil de publicité Avis consultables sur ce site | Fournitures courantes, services et travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique. Publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales (JAL) et, le cas échéant, dans une revue spécialisée |
| A partir de 193.000 euros HT
Seuil de procédure formalisée Avis consultables au BOAMP et JOUE et sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Meaux | Fournitures courantes et services : appel d’offres avec avis d’appel public à la concurrence communautaire (au JOUE)
Travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique avec publicité au BOAMP ou dans un JAL et, le cas échéant, dans une revue spécialisée. Procédure de concours pour les marchés de maîtrise d’oeuvre |
| A partir de 750.000 euros HT
Seuil de publicité Avis consultables au BOAMP et JOUE et sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Meaux | Pour les marchés de fournitures courantes et services, avis de préinformation au JOUE (non obligatoire) |
| A partir de 4.845.000 euros HT Seuil de publicité et seuil de procédure formalisée Avis consultables au BOAMP et JOUE et sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Meaux | Pour les travaux uniquement, avis d’appel public à la concurrence national et communautaire et avis de pré-information au JOUE (non obligatoire) |
ICI, sur le site internet de la Ville de Meaux : Marchés publics à procédure adaptée (de 0 à 193.000 euros HT)
Conformément au Code des Marchés Publics toute mise en concurrence doit être précédée d’une publicité adéquate.
Vous trouverez donc ici tous les avis de publicité pour les marchés publics adaptés (article 28 du CMP) de la Ville de Meaux selon le type de marché.
Les avis de publicité et certains documents des cahiers des charges sont au format "PDF".
Pour les lire, vous avez besoin d’Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site d’Adobe.
Sur le Profil d’acheteur de la Ville de Meaux : Marchés publics à procédure ouverte, restreinte ou négociée (au-delà de 193.000 euros HT)
Vous trouverez les avis de publicité pour les appels d’offres ouverts (article 33 du CMP), restreints ou négociés de la Ville de Meaux sur :
le site www.marchespublics.ville-meaux.fr (société FORSUP - aide aux utilisateurs : 0 892 23 25 15 - 0,34 euros/mn) : le site des procédures dématérialisées de marchés publics de la Ville de Meaux
Informations-Actualités (maj le 27/01/2010)
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy lance, auprès des entreprises qui répondent par voie électroniques à des marchés publics, une enquête en ligne. Cette enquête vise à faire connaitre à la DAJ l’avis des entreprises sur la dématérialisation. Elle est accessible jusqu’au 31 mars 2010, ICIC-Enquête 2010 .
Information sur les marchés publics conclus par la Ville de Meaux (article 133 du CMP) :
Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2004
- Marchés 2004
- Télécharger la liste
Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2005
- Marchés 2005
- Télécharger la liste
Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2006
- Marchés 2006
- Télécharger la liste
Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2007
- Marchés 2007
- Télécharger la liste
Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2008
- Marchés 2008
- Télécharger la liste
Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2009
- Recensement des marchés 2009
