Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code des Marchés Publics.
Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des marchés publics. L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.
La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie propose des conseils aux acheteurs parmi lesquels des tableaux synthétiques présentent les différents types de procédures en fonction de l’objet du marché, des seuils de procédure et précisent les délais pour chacune des procédures.
Conformément au Code des Marchés Publics toute mise en concurrence doit être précédée d’une publicité adéquate.
Vous trouverez les avis de publicité pour les marchés publics adaptés (article 28 du CMP), les appels d’offres ouverts (article 33 du CMP), restreints ou négociés de la Ville de Meaux sur :
la plateforme de dématérialisation de la Ville de Meaux
Information sur les marchés publics conclus par la Ville de Meaux (article 133 du CMP) :
Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2004
- Marchés 2004
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Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2005
- Marchés 2005
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Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2006
- Marchés 2006
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Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2007
- Marchés 2007
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Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2008
- Marchés 2008
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Liste des marchés publics de la Ville de Meaux de l’année 2009
- Recensement des marchés 2009
